신상 결정행위에 있어 법원의 감독 - 개정민법 제947조의2의 해석을 중심으로 -
Contrôle judiciaire sur la protection de la personne - notamment sur les dispositions de l'article 947-2 du Nouveau Code Civi l-
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La réforme de Code Civil Coréen à organisée un nouveau système de la protection des majeurs protéjés. Le developpement de la liberté du sujet en matière extrapatrimoniale et l'introduction de la protection de la personne sont des marques de l'évolution du système de la protection des majeurs protéjés. Le législateur contemporain a opté pour la distinction biens-personnes. Le terme de condition de la “personne" pourtant n'est pas entierement satisfaisant. Il multiplie donc les exceptions ou temperaments. La protection de la personne et la protection des biens sont imbriquées, des problème concrets se poseront. Ⅰl nous semble qu‘aucun régime ne doit l'emporter, et les organes tutélaires doivent procéder à une application distributive des textes en fonction de leur champ d'application, et il serait donc opportune de se référer aux aspects de la personne. Le nouveau code civil coréen à renforcé, d'une part, le principe de capacité en matière personnelle, et d'autre part, les contrôles sur les représentation du tuteur. Celui-ci se voit à l'article 947-2, dont dispositions installent les mesures préventives d'hospitalisation abusive, de disposition abusive du logement(on a vu le development du système de conservation du logement et le mobilier meublant en France). Quand même, l'absence de la disposition générale à l'article 947-2 produit les discussion doctrinale. On a vu ci-dessus que la représentation du tuteur sur l'acte qui peut attaquer sérieusement droits fondamentaux en le domaine de la protection de la personne et qu'il faut le contrôle judiciaire minutieusement organisé par la loi,notamment sur disposition du logement des majeurs protéjés.
Abstract
La réforme de Code Civil Coréen à organisée un nouveau système de la protection des majeurs protéjés. Le developpement de la liberté du sujet en matière extrapatrimoniale et l'introduction de la protection de la personne sont des marques de l'évolution du système de la protection des majeurs protéjés. Le législateur contemporain a opté pour la distinction biens-personnes. Le terme de condition de la “personne" pourtant n'est pas entierement satisfaisant. Il multiplie donc les exceptions ou temperaments. La protection de la personne et la protection des biens sont imbriquées, des problème concrets se poseront. Ⅰl nous semble qu‘aucun régime ne doit l'emporter, et les organes tutélaires doivent procéder à une application distributive des textes en fonction de leur champ d'application, et il serait donc opportune de se référer aux aspects de la personne. Le nouveau code civil coréen à renforcé, d'une part, le principe de capacité en matière personnelle, et d'autre part, les contrôles sur les représentation du tuteur. Celui-ci se voit à l'article 947-2, dont dispositions installent les mesures préventives d'hospitalisation abusive, de disposition abusive du logement(on a vu le development du système de conservation du logement et le mobilier meublant en France). Quand même, l'absence de la disposition générale à l'article 947-2 produit les discussion doctrinale. On a vu ci-dessus que la représentation du tuteur sur l'acte qui peut attaquer sérieusement droits fondamentaux en le domaine de la protection de la personne et qu'il faut le contrôle judiciaire minutieusement organisé par la loi,notamment sur disposition du logement des majeurs protéjés.
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