프랑스의 성년후견제도 —장래보호위임계약을 중심으로—
Les régimes de protection juridique pour un majeur vulnérable en France —Sur le Mandat de protection future principalement—
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초록
Aux cours de cette étude, nous avons examiné le mandat de protection future dans ses aspects concernant les conditions et les effets du mandat de protection future ainsi que dans le domaine du droit français. En ce qui concerne le mandat de protection future, on peut d'abord envisager brièvement le développement des régimes de protection juridique pour un majeur vulnérable à travers la période allant du Code Napoléon de 1804 au Code Civil actuel. La protection judiciaire reprenait par exemple la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice; le Code Civil de 2007 avait introduit le mandat de protection future. Ensuite, on peut traiter les domaines du mandat de protection future et ses avantages appréciables plus en profondeur. Le mandant peut désigner un représentant de la personne protégée et déterminer les objets du mandat, protection patrimoniale ou personnelle et contracter non seulement pour soi-même, mais aussi pour autrui(son enfant). Toutefois, on peut émettre des réserves en ce qui concerne la protection conventionnelle, l’absence de publication, manque de de juge tutelle pour l’application du mandat, et la possibilité de détournement du mandat de protection future jamais présentée en décision de la Cour de cassation dernièrement. Après cela, on peut comparer le Mandat de protection future en droit français et le Contrat tutelle en droit coréen, qui a été introduit en 2011 et qui sera en vigueur l'année prochaine. À la différence de Mandat en droit français, le Contrat de tutelle en droit coréen est publié et appliqué par le juge de tutelle, mais on constate que le contrat de tutelle pour autrui n'est pas possible par interprétation malgré la necéssité pratique. Au terme de cette étude, nous pourrons alors conclure que l’attitude civile française peut suggérer quelque approche sur un problème qui peut avoir lieu en application du Contrat de tutelle en droit coréen.
Abstract
Aux cours de cette étude, nous avons examiné le mandat de protection future dans ses aspects concernant les conditions et les effets du mandat de protection future ainsi que dans le domaine du droit français. En ce qui concerne le mandat de protection future, on peut d'abord envisager brièvement le développement des régimes de protection juridique pour un majeur vulnérable à travers la période allant du Code Napoléon de 1804 au Code Civil actuel. La protection judiciaire reprenait par exemple la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice; le Code Civil de 2007 avait introduit le mandat de protection future. Ensuite, on peut traiter les domaines du mandat de protection future et ses avantages appréciables plus en profondeur. Le mandant peut désigner un représentant de la personne protégée et déterminer les objets du mandat, protection patrimoniale ou personnelle et contracter non seulement pour soi-même, mais aussi pour autrui(son enfant). Toutefois, on peut émettre des réserves en ce qui concerne la protection conventionnelle, l’absence de publication, manque de de juge tutelle pour l’application du mandat, et la possibilité de détournement du mandat de protection future jamais présentée en décision de la Cour de cassation dernièrement. Après cela, on peut comparer le Mandat de protection future en droit français et le Contrat tutelle en droit coréen, qui a été introduit en 2011 et qui sera en vigueur l'année prochaine. À la différence de Mandat en droit français, le Contrat de tutelle en droit coréen est publié et appliqué par le juge de tutelle, mais on constate que le contrat de tutelle pour autrui n'est pas possible par interprétation malgré la necéssité pratique. Au terme de cette étude, nous pourrons alors conclure que l’attitude civile française peut suggérer quelque approche sur un problème qui peut avoir lieu en application du Contrat de tutelle en droit coréen.
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