日本の裁判員裁判の現状と課題
Le jury système à la japonaise, son actualité et la future
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초록
日本の裁判員制度は、21世紀に入って取り組まれた司法改革の一環として2004年に法律が制定され、2009年から実施された。市民参加によって司法の民主化と公判中心の裁判を実現しようというねらいは、一定程度達成された。しかし同時に、裁判員による裁判を職業裁判官のみから成る控訴審がどこまで破棄できるのか、市民参加裁判ゆえに被害者保護が軽視されないか、市民に死刑の選択を任せるのは適当かなど、問題点も浮かび上がった。2012年の見直しで検討すべき課題は少なくない。
Abstract
Le jury systéme à la japonaise a été introduit au début de 21 ème siècle, comme une des réformes judiciaires importantes. Il est légiféré en 2004 et mis en application en 2009. Depuis, la démocratisation de la justice pénale et l’activation des débats orals et contradictoires, qui sont l’objets de loi, sont achevées à certain niveau. Cependant, il ya des problèmes comme suivant : le tribunal d’appel, composé par seulement les juges professionels, pourrait-il intervenir la décision des juges et des citoyena(saiban-in), présumés plus démocratiques ; la participation des citoyens pourrait difficilement coexister avec la protection des victimes, notamment les victimes de l’agression sexuelle ; serait-il pertinent que les citoyens doivent decider, avec les juges, la peine de mort. En 2012, la loi de 2004 ordonne la révision de ce système. Il ya des choses à envisager.
참고문헌 (14)
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