프랑스 지역발전 추진조직의 개편

Abstract

L’objectif de cette étude consiste à analyser la réforme récente de l’organisation de développement régional en France, et à obtenir des implications politiques. Cette étude a analysé l’évolution de la politique de développement régional et les réformes institutionnelles. Afin de rompre avec une approche sectorielle des politiques territoriales et de privilégier une réflexion transversale, la mise en place du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été décidée à l'été 2013. Cette nouvelle structure, créée par le décret du 31 mars 2014, résulte de la fusion du Secrétariat général du Comité interministériel des villes(SG-CIV), de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), et de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Trois motifs ont présidé à la création du CGET : la lutte contre les inégalités territoriales, la construction d’une politique globale des territoires atténuant la dichotomie classique entre milieux urbains et ruraux, la réconciliation entre décentralisation et politique des territoires en renforçant le dialogue entre les collectivités territoriales et l’État. Administration de mission à vocation interministérielle, le CGET prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité. La dynamique de réformes mise en place par le gouvernement constitue une étape décisive pour renouveler le logiciel de l’aménagement et du développement des territoires. La réforme territoriale, mise en oeuvre dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), de la loi relative à la délimitation des régions et du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe), a mis l’accent sur le fait intercommunal et métropolitain et sur le regroupement des régions. Elle donnera de la cohérence et de la lisibilité, par l’ordonnancement de la nouvelle géographie institutionnelle. Chaque niveau de collectivités sera doté de compétences correspondant à un niveau d’intervention plus pértinent et simplifié qui favoriseront dynamiques et solidarités. Des importantes réformes territoriales entendent transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la France. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. L’utilisation active de ces genres de relais administratifs(CGET etc.) de la France donne les implications pour la recomposition de l’organisation de développement régional de la Corée.