사실혼 증명 절차에 대한 제언(提言)- 프랑스의 사실혼 증명 절차를 기반으로 -

Abstract

Récemment, la prise de conscience sur le concept de famille évolue socialement. Le concept de famille s'étend à l'union de ceux qui vivent effectivement une vie commune, en d'autres termes, il s'étend du mariage traditionnel ou de la famille fondées sur les liens du sang au centre des relations pratiques. En particulier, dans le cas du mariage, il s'écarte dans une certaine mesure de la pensée centrée sur le mariage legal et en outré, le concept de non-mariage, y compris le mariage en common law, est utilisé comme un terme pour décrire un phénomène social. Néanmoins, notre droit civil considère le mariage en common law comme semblable au mariage et considère que pour qu'un mariage en common law soit établi, il est nécessaire de l’accord entre les parties pour se marier et de la réalité de la vie conjugale. Dans cet article, tout d'abord, afin d'établir le concept de mariage en common law reflétant les changements sociaux, le concept de concubinage en France a été étudié. En France, le mariage en common law est reconnu comme une union de fait ou comme une union libre, et il se concentre sur la vie de commune en tant que un couple. En Corée, le concept de mariage en common law a été rétabli en reflétant le nombre croissant de le mariage en common law qui ne choisit pas volontairement le mariage legal. Dans le concept de mariage en common law, sauf pour la partie de l'accord d'intention de mariage, il a été proposé de se concentrer sur le contenu de la vie commune ou de la communauté de vie. Ensuite, la méthode de preuve de le mariage en common law a été étudiée. En Corée, il n'y a pas de procédure générale pour prouver le mariage en common law, donc en cas de besoin, les parties au mariage en common law doivent le prouver individuellement. Cependant, dans la situation actuelle où le mariage en common law devient courant, il est nécessaire de déterminer uniformément la méthode de preuve de le mariage en common law afin de faciliter l'accès des avantages légaux dont peuvent bénéficier les couples en le mariage en common law. En France, afin de prouver le mariage en common law, la procédure de délivrance d'un certificat de mariage en common law par la mairie et la procédure de verify directement du mariage en common law par la déclaration sur l'honneur sont reconnues. Grâce à cela, les couples en le mariage en common law peuvent facilement profiter des avantages de diverses lois de sécurité sociale. Dans cet article, la méthode de vérification du mariage en common law en France a été étudiée, et à travers cela, une méthode de vérification qui peut être introduite en Corée a été présentée. Actuellement, une variété de types de famille, y compris le concept de non-mariage, devient courante dans notre société. En particulier, le mariage en common law existe depuis longtemps, mais il n'est pas protégé en raison du concept qui ne reflète pas le phénomène social actuel. On espère que cet article sera l'occasion d'accepter une nouvelle forme de mariage en common law et de faire en sorte que les parties à un mariage en common law puissent facilement avoir la possibilité de protéger leurs droits et intérêts.