사실혼 배우자에 대한 보호 - 프랑스법을 중심으로 -

Abstract

La jurisprudence récente a jugé que le droit de réclamation sur la division des biens ne puisse pas être donné aux concubins vivants au cas de dissolution par la mort d'une partie unilatérale dans la relation de concubinage. Par conséquent, les concubins vivants ne possèdent non seulement le droit de succession mais ne peuvent pas exécuter le droit de réclamation sur la division des biens. Le point pour lequel les biens formés par efforts des concubins dans un concubinage doivent appartenir à lui-même(ou à elle-même) ne pourrait pas se différer selon la cause de dissolution du concubinage. Donc, l'état vide légal au présent est un problème urgent à résoudre. Dans cette thèse, on a étudié principalement la loi française dans le but de proposer un projet de protection à propos de conjoint(e) des concubins vivants. La France est un pays représentant qui réalise l'idée d'égalité entre hommes et femmes, telle idée est également accompli dans la relation de concubinage et celle de liquidation des biens par dissolution de celle-là. Seulement ce que la France considère le concubinage comme relation de contrat générale est différent de la Corée, on a étudié à la fois les régimes matrimoniaux français. Comme la liquidation sur les biens formés dans le mariage devait s'appartenir identiquement en limite de dissolution d'une relation de mariage, le droit de réclamation sur la division des biens acceptable uniquement au cas de divorce à la loi civile en vigueur devrait s'accepter au cas aussi de la mort d'une partie unilatérale dans le couple(seulement, dans ce cas le procédé de succession devrait s'exécuter après que le procédé de liquidation des biens par le droit de réclamation sur la division des biens précède. Selon cette logique, le concubinage sans différence avec le mariage légal au point de la vie commune d'un couple en vérité aurait également besoin d'une liquidation sur les biens formés pendant le concubinage tant qu'il soit réslou par la rupture ou la mort d'une partie unilatérale. De ce fait, on devrait accepter la liquidation des biens formés pendant le concubinage appliquant em analogie le droit de réclamation sur la division des biens au cas aussi de dissolution avec la mort d'une partie unilatérale dans le concubinage. En même temps, on a étudié la loi de l'année 1989 sur amélioration de location(Loi n˚ 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n˚ 86-1290 du 23 décembre 1986) en France pour protection de domicile des concubins.