프랑스 지방자치단체의 선거제도 현황과 문제점

Abstract

Le cadre territorial de la décentralisation en France n'a pas été inventé de toutes pièces. Il résulte de l'histoire; la commune remonte loin dans l'histoire de la France, le département est une création de la Révolution, la région n'apparaît qu'au XXe siècle. Mê,me si l'administration locale a un très long passé, la Révolution, qui découpe le territoire en département par les lois 1789, marque la mise en place de cadres territoriaux et constitue donc la première étape de l'histoire de la décentralisation. Celle-ci connaît une longue phase ‘d'hésitations et d'incertitudes’, en avançant progressivement jusqu'aux grandes réformes avec la promulgation de la loi du 2 mars 1982. Cette loi a unifié le régime des collectivités territoriales et elle a supprimé le contrôle administratif du représentant de l'Etat. Les réformes décentralisatrices veulent donc réaliser pleinement la promesse contenue dans l'article 72 de la Constitution: les collectivités territoriales “s'administrent librement par les conseils élus”; la région devient une collectivité territoriale au même titre que les communes et les départements; les affaires propres à ces collectivités sont réglées par les conseils élus au suffrage universel direct dont le Président assure l'exécution des délibrations. On doit le redire: la décentralisation a été largement positive pour tout ce qui concerne la démocratie de délégation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 la France est officiellement une “République décentralisée”, l'autonomie des collectivités territoriales a été accentuée avec notamment la reconnaissance du référendum local et du principe de leurs recettes fiscales propres. De ce point de vue, nous voulons étudier tout d'abord les principes de la décentralisation en France, établis par la loi du 2 mars 1982 et notamment par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Nous envisagerons ensuite le différent mode de désignation des organes délibérants et exécutifs de chaque niveau de collectivités. Enfin, nous allons analyser plusieurs problèmes suscités dans le système électoral pour les collectivités territoriales.