프랑스 지방분권 이후 지방자치단체의 개혁과 특징: 2003년 지방분권 개헌을 중심으로
Réforme de collectivités territoriales et leurs caractéristiques depuis la décentralisation en France: le cas de la réforme constitutionnelle de la décentralisation de 2003
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초록
L'objectif de cette étude est d’identifier depuis la décentralisation en France les réformes de collectivités territoriales et leurs caractéristiques, et d'obtenir des implications. La réforme décentralisatrice de 1982 met en oeuvre de manière plus déterminée le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales, en attribuant des compétences aux collectivités territoriales. Cependant, depuis 1982, l’organisation administrative française était très complexe: d’abord à cause de l’existence de trois niveaux de collectivités territoriales; ensuite parce que le nombre très élevé des communes les obligées à créer des structures de coopération intercommunale pour l’exercice de certaines compétences;enfin parce que, par différents procédés indirects, la bureaucratie étatique a empêché la clarification effective de la répartition des compétences entre collectivités territoriales et a permis que se développe de nouvelles formes de contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales, souvent entérinées par la loi. C’est donc pour empêcher, à l’avenir, tout mouvement de recentralisation que le nouveau gouvernement désigné en 2002 a décidé que le vote d’une loi ne suffisait à garantir la stabilité de la politique de décentralisation et qu’il était préférable de changer la Constitution elle-même. Pour identifier en quoi consiste cette nouvelle réforme décentralisatrice, et donc pour que nous puissions examiner si cette réforme peut être utile pour la Corée, cette étude mettra l’accent sur les cinq aspects les plus importants de la réforme: le cadre politico-administratif des transformations institutionnelles, les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales et l’autonomie financière, la méthode de l’éxpérimentation, un progrès de la démocratie directe, et le système de coopérations intercommunales et interrégionales. L'utilisation de cettes différentes formes de la réforme décentralisatrice de la France donne les implications pour la promotion des collectivités territoriales de notre pays
Abstract
L'objectif de cette étude est d’identifier depuis la décentralisation en France les réformes de collectivités territoriales et leurs caractéristiques, et d'obtenir des implications. La réforme décentralisatrice de 1982 met en oeuvre de manière plus déterminée le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales, en attribuant des compétences aux collectivités territoriales. Cependant, depuis 1982, l’organisation administrative française était très complexe: d’abord à cause de l’existence de trois niveaux de collectivités territoriales; ensuite parce que le nombre très élevé des communes les obligées à créer des structures de coopération intercommunale pour l’exercice de certaines compétences;enfin parce que, par différents procédés indirects, la bureaucratie étatique a empêché la clarification effective de la répartition des compétences entre collectivités territoriales et a permis que se développe de nouvelles formes de contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales, souvent entérinées par la loi. C’est donc pour empêcher, à l’avenir, tout mouvement de recentralisation que le nouveau gouvernement désigné en 2002 a décidé que le vote d’une loi ne suffisait à garantir la stabilité de la politique de décentralisation et qu’il était préférable de changer la Constitution elle-même. Pour identifier en quoi consiste cette nouvelle réforme décentralisatrice, et donc pour que nous puissions examiner si cette réforme peut être utile pour la Corée, cette étude mettra l’accent sur les cinq aspects les plus importants de la réforme: le cadre politico-administratif des transformations institutionnelles, les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales et l’autonomie financière, la méthode de l’éxpérimentation, un progrès de la démocratie directe, et le système de coopérations intercommunales et interrégionales. L'utilisation de cettes différentes formes de la réforme décentralisatrice de la France donne les implications pour la promotion des collectivités territoriales de notre pays
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