임의후견제도와 타인을 위한 후견계약 —프랑스 성년후견제도의 시사점—
La protection conventionnelle et contrat tutelle pour autrui —notamment sur les inspirations du mandat pour autrui de droit français—
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La réforme de Code Civil Coréen a organisée un nouveau système de la protection conventionnelle, comme protection des majeurs. Cette innovation sera la meilleure manière, en associant la personne à sa propre protection: nous pouvons dire que c'est une auto-protection. Pendant la préparation des reglements pour la réforme de droit civil, les parents d'un enfant souffrant handicap grave ont souhaité que leurs enfant soient bénéficiaire de ce systèm. Pourtant nous nous demandons longtemps s'ils peuvent utiliser la protection conventionnelle pour leurs enfants. Il y a encore deux questions: est-t-il possible que les parents concurent le contrat tutelle pour utiliser la protection conventionnelle, en représentant son enfant? Et peuvent-ils conclure contrat tutelle pour son enfant pour qu'il soit le beneficiaire de la protection conventionnelle, après leur décès ou lorsqu'ils ne pourront plus prendre soin de lui?Pour trouver une solution aux questions ci-dessus, nous avons etudié le mandat de protection future qui est instauré dans le Code Civil français par loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs. Nous avons examiné le mandat de protection future dans ses aspects concernant les conditions et les effets du mandat de protection future, surtout mandat pour autrui en droit français, pour comparer le mandat de protection future français et la protection conventionelle en droit coréen.
Abstract
La réforme de Code Civil Coréen a organisée un nouveau système de la protection conventionnelle, comme protection des majeurs. Cette innovation sera la meilleure manière, en associant la personne à sa propre protection: nous pouvons dire que c'est une auto-protection. Pendant la préparation des reglements pour la réforme de droit civil, les parents d'un enfant souffrant handicap grave ont souhaité que leurs enfant soient bénéficiaire de ce systèm. Pourtant nous nous demandons longtemps s'ils peuvent utiliser la protection conventionnelle pour leurs enfants. Il y a encore deux questions: est-t-il possible que les parents concurent le contrat tutelle pour utiliser la protection conventionnelle, en représentant son enfant? Et peuvent-ils conclure contrat tutelle pour son enfant pour qu'il soit le beneficiaire de la protection conventionnelle, après leur décès ou lorsqu'ils ne pourront plus prendre soin de lui?Pour trouver une solution aux questions ci-dessus, nous avons etudié le mandat de protection future qui est instauré dans le Code Civil français par loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs. Nous avons examiné le mandat de protection future dans ses aspects concernant les conditions et les effets du mandat de protection future, surtout mandat pour autrui en droit français, pour comparer le mandat de protection future français et la protection conventionelle en droit coréen.
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