프랑스 성년후견법상 가족수권제도의 고찰―2019년 3월 23일 법률로 개정된 내용을 중심으로―
Étude sur la mesure de l’habilitation familiale en droit civil français: sur les contenus réformés par la loi du 23 mars 2019
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Depuis l’introduction de nouveaux régimes de protection juridique des majeurs en Corée, le nombre des majeurs protégés augmente chaque année, mais pratiquement, ces régimes restent encore inactifs. Il y a diverses raisons telles que la conscience négative de ce système, le manque de publicité, mais la cause principale est une lacune des lois qui ne répond pas aux besoins de divers individus. Il est nécessaire de promouvoir l’utilisation pratique de ce système pour anticiper le vieillissement de la société en cherchant des moyens de simplifier ou d’améliorer l’accès aux procédures de tutelle. Nous avons donc examiné la mesure de l’habilitation familiale qui n’existe pas dans notre législation, afin de diversifier et d’activer le système de protection juridique des majeurs en Corée. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale qui est une nouvelle mesure française pour sauvegarder les intérêts des majeurs vulnérables, est déjà une grande partie de la protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la famille des personnes qui sont dans le besoin, d’assurer leur représentation et assistance dans les actes de la vie en évitant la mise en place d’une mesure de protection judiciaire telles que la tutelle et la curatelle. Pour la protection familiale, elle est conçue de manière à simplifier les procédures et les formulaires et à minimiser la surveillance et le contrôle exercés par le juge des tutelles. Ainsi, nous avons de bonnes raisons pour introduire l’habilitation familiale dans notre système juridique. Cependant, cette nouvelle mesure montre les faiblesses pour protéger l’autonomie et l’intérêt de la personne protégée. Quel que soit le type de système, le plus important est de permettre au système de tutelle de refléter le plus possible l’intention des personnes intéressées et de protéger leurs intérêts. Par conséquent, il convient de rechercher un nouveau système centré sur la famille pour majeurs vulnérables, basé sur cette mesure de l’habilitation familiale. S’il y a un dispositif qui garantit les droits fondamentaux et l’intérêt de la personne protégée, cette nouvelle mesure nous permettra d’activer le système de tutelle en tenant compte de la commodité de la famille chargée de la mesure de protection. Sur cette base, nous chercherons la direction pour réformer et améliorer notre système de tutelle.
Abstract
Depuis l’introduction de nouveaux régimes de protection juridique des majeurs en Corée, le nombre des majeurs protégés augmente chaque année, mais pratiquement, ces régimes restent encore inactifs. Il y a diverses raisons telles que la conscience négative de ce système, le manque de publicité, mais la cause principale est une lacune des lois qui ne répond pas aux besoins de divers individus. Il est nécessaire de promouvoir l’utilisation pratique de ce système pour anticiper le vieillissement de la société en cherchant des moyens de simplifier ou d’améliorer l’accès aux procédures de tutelle. Nous avons donc examiné la mesure de l’habilitation familiale qui n’existe pas dans notre législation, afin de diversifier et d’activer le système de protection juridique des majeurs en Corée. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale qui est une nouvelle mesure française pour sauvegarder les intérêts des majeurs vulnérables, est déjà une grande partie de la protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la famille des personnes qui sont dans le besoin, d’assurer leur représentation et assistance dans les actes de la vie en évitant la mise en place d’une mesure de protection judiciaire telles que la tutelle et la curatelle. Pour la protection familiale, elle est conçue de manière à simplifier les procédures et les formulaires et à minimiser la surveillance et le contrôle exercés par le juge des tutelles. Ainsi, nous avons de bonnes raisons pour introduire l’habilitation familiale dans notre système juridique. Cependant, cette nouvelle mesure montre les faiblesses pour protéger l’autonomie et l’intérêt de la personne protégée. Quel que soit le type de système, le plus important est de permettre au système de tutelle de refléter le plus possible l’intention des personnes intéressées et de protéger leurs intérêts. Par conséquent, il convient de rechercher un nouveau système centré sur la famille pour majeurs vulnérables, basé sur cette mesure de l’habilitation familiale. S’il y a un dispositif qui garantit les droits fondamentaux et l’intérêt de la personne protégée, cette nouvelle mesure nous permettra d’activer le système de tutelle en tenant compte de la commodité de la famille chargée de la mesure de protection. Sur cette base, nous chercherons la direction pour réformer et améliorer notre système de tutelle.
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