프랑스법상 검사동일체의 원칙

Abstract

En droit coréen, le principe de la subordination hiérarchique du parquet est considéré comme un élément essentielle de l'indivisibilité du ministère public. Pourtant, en droit français, ces deux principes fonctionnent de manière différente. En réalité, le premier vise les relations entre le Ministre de la Justice et les procureurs généraux, les procureurs de la République au motif de la cohérence de la politique d'action publique pour laquelle le Ministre de la Justice adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Pour les instructions particulières, il peut les donner aux procureurs généraux qui les donnent aux procureurs de la République. Il faut noter que le procureur général près de la Cour de Cassation n'a pas l'autorité sur les autres procureurs généraux. En dépit du principe de la subordination hiérarchique, le chef du parquet, titulaire de l'action publique, est investi directement par la loi d'un pouvoir propre qui délimite cette principe. Dans chaque parquet, les substitut exercent l'action publique au nom du parquet tout entière. Il en résulte que la subordination à l'intérieur du parquet est plus solide que entre le Ministre de la Justice et les magistrat du parque. Autre limite porte sur le fait que les membres du parquet sont des magistrats et indépendants selon la Constitution même si la Cour européenne des droits de l'homme ne le reconnu pas. Cette étude montre malgré l'abolition du principe de la subordination hiérarchique en droit coréenn, qu'il reste une réforme à faire pour garantir l'indépendance du parquet vis-à-vis de le pourvoir de l'exécutif et qu'il faut rétablir la notion de l'indivisiblité du ministère public.