프랑스 검사제도의 형성과정과 그 시사점

Abstract

Le procureur du roi qui apparaît à la fin du 13ème siècle est l'origine du parquet contemporain. Au début, des procureurs du roi se faisaient défentre les intérêts du roi de France et se mettaient à son service exclusif. Après la Révolution française un nouveau modèle de ministère public remplace le parquet monarchique d'Ancien régime. Pour les révolutionnaires la justice n'etait pas un pouvoir et la mission du ministère public était le devoir de tous les citoyens. Le pouvoir de l'action public s'est posé entre les mains des citoyens. L'idée de révolutionnaires françaises aboutit à la création de l'accusateur public élu et du jury d'accusation. La Terreur(1972-1974) utilise et multiplie les juridictions pour réprimer en masse la contre-révolution et légitimer cette répression. Puis, le Directoire(1795-1799) qui vient de la réaction contre la Terreur, retourne dans le système dualiste de l'action publique de la Révolution. Sous le Directoire, le Commissaire du directoire exécutif exerce le contôle sur l'action publique de l'accusateur public et il monopolise tous les pouvoir de l'action publique après l'abolition de l'accusateur poublic. Au bout de désordre social et conflit politique, le Consulat procède à la reconstruction autoritaire de l'Etat et son idée ne pouvait évidemment s'accommoder d'un ministère public inefficace et décentralisé. Le nouveau pouvoir politique restaure donc l'unité du parquet et le place dans la dépendance étroite du pouvoir exécutif. c'est le code d'instruction criminelle de 1808 qui constitue les fondations du système pénal contemporain de la France. En ce qui concerne la mise en mouvement de l'action publique, le code d'instrucion criminelle de 1808 la confie essentiellement au ministère public, fortement organisé et hiérarchisé. D'autre part, la possibilité est laissée à la victime de réaliser elle-même cette mise en mouvement. L'analyse de l'évolution de l'histoire du parquet en France nous montre que le ministère public français a substantiellement un rapport étroit avec le politique et que l'attribut politique du parquet provient de son parcours du passé dans l'hégémonie politique tout au long de l'histoire de la justice criminelle.