프랑스 근대검찰의 형성에 관한 연구 -검찰의 위계적 조직체계와 사법적 기능을 중심으로-
Etude sur l'origine du parquet modern en France -La subordination hiérarchique du parquet et sa fonction judiciaire-
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초록
Dans le langage courant, le ministère public désigne une institution ou une personne chargée principalement d’exercer l’action publique sur le plan judiciaire, pour défendre la société et pour faire appliquer les règles de droit par la justice. En dehors de cette dénomination qui a pour origine sa fonction, on nomme familièrement le ministère public : parquet. Le parquet français n’est pas une institution contemporaine. L’ancien parquet est apparu et s’est développé au service de la royauté au cours du Moyen-âge et jusqu’à la fin de l’ancien régime, où dès le début de la Révolution, il fut radicalement et complètement reformé dans l’esprit révolutionnaire de la décentralisation du pouvoir. Mais à la fin de la révolution, il retrouva sa structure initiale afin de former une organisation centralisée, un instrument judiciaire du pouvoir central, efficace devant la justice que l’on connait aujourd’hui sous la dénomination de parquet moderne. Le droit français a eu une influence majeure dans la formation historique du droit coréen. La modernisation du système judiciaire coréen ne fut pas volontaire mais forcée par l'empire japonais. C'est à travers cette modernisation, que le système judiciaire français fut transmis indirectement à la Corée. En tenant compte que le droit coréen n'a emprunté le parquet moderne au droit français que sous l’influence du droit japonais, il est nécessaire de voir directement l'origine 'pure' du parquet coreen qui fait aujourd'hui l'objet d'une réforme 'urgente' dans la société coréenne. Dans cet article, on traite ainsi l'origine du parquet moderne, notamment sa subordination hiérarchique et sa fonction judiciaire en France.
Abstract
Dans le langage courant, le ministère public désigne une institution ou une personne chargée principalement d’exercer l’action publique sur le plan judiciaire, pour défendre la société et pour faire appliquer les règles de droit par la justice. En dehors de cette dénomination qui a pour origine sa fonction, on nomme familièrement le ministère public : parquet. Le parquet français n’est pas une institution contemporaine. L’ancien parquet est apparu et s’est développé au service de la royauté au cours du Moyen-âge et jusqu’à la fin de l’ancien régime, où dès le début de la Révolution, il fut radicalement et complètement reformé dans l’esprit révolutionnaire de la décentralisation du pouvoir. Mais à la fin de la révolution, il retrouva sa structure initiale afin de former une organisation centralisée, un instrument judiciaire du pouvoir central, efficace devant la justice que l’on connait aujourd’hui sous la dénomination de parquet moderne. Le droit français a eu une influence majeure dans la formation historique du droit coréen. La modernisation du système judiciaire coréen ne fut pas volontaire mais forcée par l'empire japonais. C'est à travers cette modernisation, que le système judiciaire français fut transmis indirectement à la Corée. En tenant compte que le droit coréen n'a emprunté le parquet moderne au droit français que sous l’influence du droit japonais, il est nécessaire de voir directement l'origine 'pure' du parquet coreen qui fait aujourd'hui l'objet d'une réforme 'urgente' dans la société coréenne. Dans cet article, on traite ainsi l'origine du parquet moderne, notamment sa subordination hiérarchique et sa fonction judiciaire en France.
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