프랑스민법상 이혼배우자에 대한 보상급부의 법적 성질과 현황 ―이혼 후 부양 및 보상제도 도입방안에 대한 검토―
Nature juridique et etat?actuel des prestations compensatoires pour le conjoint divorce en droit civil francais ―Etude concernant des methodes a introduire un systeme de la pension alimentaire et de la compensation apres le divorce―
0
조회
0
다운로드
2
인용
0
참고문헌
키워드
초록
Si la relation conjugale etablie par accord des epoux n’est pas conforme a l’essence du mariage, la liberte de divorce doit etre reconnue comme une reconnaissance de la liberte du mariage. Bien que le Code civil coreen reconnaisse le divorce en cas de responsabilite dans un divorce judiciaire, la discussion sur la reconnaissance du divorce tant que la relation conjugale est rompue se poursuit activement. Quand on regarde la tendance actuelle de notre societe ou des legislations etrangeres, il est souhaitable de reconnaitre le divorce tant que la relation conjugale est rompue, et dans ce but, il est necessaire d’introduire un systeme de la pension alimentaire apres le divorce. Cependant, tant que le mariage est dissous par divorce, a part le probleme de la pension alimentaire apres le divorce, la disparite creee entre le mari et la femme due au mariage doit etre compensee, et aussi la pension alimentaire du conjoint est egalement necessaire. Par consequent, la pension alimentaire et la compensation apres le divorce devraient etre reconnues dans la loi actuelle. Sur la base de cette prise de conscience du probleme, on a etudie sur le systeme de la prestation compensatoire introduit par la loi francaise n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant reforme du divorce. Parce que le but de cet article est destine a introduire un systeme de la compensation et la pension alimentaire apres divorce dans notre droit civil, on a d’abord etudie la nature juridique, l’etat actuel et les statistiques du systeme francais de la prestation compensatoire. Concernant la nature juridique des prestations compensatoires, on a examine le processus legislatif, les tendances des theories et des precedents jusqu’a la reconnaissance des caracteristiques compensatoires et alimentaires. Pour l’etat actuel et les statistiques du systeme de la prestation compensatoire, on a analyse les donnees publiees par le ministere francais de la Justice en 1996, 2004 et 2016. Dans le but de suggerer une direction qui puisse concretiser le sujet de la pension alimentaire apres divorce, l’etat actuel et les statistiques du systeme de la prestation compensatoire qui fait actuellement l’objet de discussions ideologiques en Coree ont ete etudies. Dans le materiel de presentation, il comprend des informations sur les types de la prestation compensatoire, le montant moyen et le mode de paiement, la duree du mariage ou l’age, la presence ou l’absence d’enfants et l’existence ou non d’un emploi. A la fin, en regardant la discussion sur la pension alimentaire apres le divorce en Coree, par examen comparatif avec le droit francais, on a presente une proposition legislative detaillee sur la compensation et la pension alimentaire apres divorce.
Abstract
Si la relation conjugale etablie par accord des epoux n’est pas conforme a l’essence du mariage, la liberte de divorce doit etre reconnue comme une reconnaissance de la liberte du mariage. Bien que le Code civil coreen reconnaisse le divorce en cas de responsabilite dans un divorce judiciaire, la discussion sur la reconnaissance du divorce tant que la relation conjugale est rompue se poursuit activement. Quand on regarde la tendance actuelle de notre societe ou des legislations etrangeres, il est souhaitable de reconnaitre le divorce tant que la relation conjugale est rompue, et dans ce but, il est necessaire d’introduire un systeme de la pension alimentaire apres le divorce. Cependant, tant que le mariage est dissous par divorce, a part le probleme de la pension alimentaire apres le divorce, la disparite creee entre le mari et la femme due au mariage doit etre compensee, et aussi la pension alimentaire du conjoint est egalement necessaire. Par consequent, la pension alimentaire et la compensation apres le divorce devraient etre reconnues dans la loi actuelle. Sur la base de cette prise de conscience du probleme, on a etudie sur le systeme de la prestation compensatoire introduit par la loi francaise n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant reforme du divorce. Parce que le but de cet article est destine a introduire un systeme de la compensation et la pension alimentaire apres divorce dans notre droit civil, on a d’abord etudie la nature juridique, l’etat actuel et les statistiques du systeme francais de la prestation compensatoire. Concernant la nature juridique des prestations compensatoires, on a examine le processus legislatif, les tendances des theories et des precedents jusqu’a la reconnaissance des caracteristiques compensatoires et alimentaires. Pour l’etat actuel et les statistiques du systeme de la prestation compensatoire, on a analyse les donnees publiees par le ministere francais de la Justice en 1996, 2004 et 2016. Dans le but de suggerer une direction qui puisse concretiser le sujet de la pension alimentaire apres divorce, l’etat actuel et les statistiques du systeme de la prestation compensatoire qui fait actuellement l’objet de discussions ideologiques en Coree ont ete etudies. Dans le materiel de presentation, il comprend des informations sur les types de la prestation compensatoire, le montant moyen et le mode de paiement, la duree du mariage ou l’age, la presence ou l’absence d’enfants et l’existence ou non d’un emploi. A la fin, en regardant la discussion sur la pension alimentaire apres le divorce en Coree, par examen comparatif avec le droit francais, on a presente une proposition legislative detaillee sur la compensation et la pension alimentaire apres divorce.
참고문헌 (36)
- 김주수, "주석 친족법(II)" (1998), 한국사법행정학회
- 김주수, "친족상속법" (2019), 법문사
- 윤진수, "친족상속법 강의" (2016), 박영사
- 윤진수, "주해친족법 제1권" (2015), 박영사
- 이화숙, "비교부부재산관계법" (2000), 세창출판사
- 권재문, "이혼 후의 부양의무", 가정상담 (2012)
- 김미경, "프랑스민법상 생존배우자의 부양정기금청구권- 혼인해소와 부양의무에 대한 새로운 제안 -", 재산법연구, 37(2), pp.205~231 (2020), 한국재산법학회[DOI]
- 김미경, "프랑스민법상 이혼 배우자에 대한 보상급부", 민사법학, 54(2), pp.111~144 (2011), 한국민사법학회
- 김태환, "유책배우자의 이혼청구에 관한 실무상 검토 ―대법원 2015.9.15. 선고 2013므568 전원합의체 판결과 이후 선고된 하급심 판결을 중심으로―", 가족법연구, 31(3), pp.373~426 (2017), 한국가족법학회[DOI]
- 이화숙, "별거제도 도입을 위한 입법정책적 연구", 법조, 57(3), pp.5~41 (2008), 법조협회[DOI]
- 조경애, "파탄주의 이혼원인 입법례에 관한 약간의 고찰", 가족법연구, 32(2), pp.245~308 (2018), 한국가족법학회[DOI]
- 한복룡, "파탄주의 이혼법의 도입 필요성", 인권과 정의, (343), pp.35~62 (2005), 대한변호사협회[DOI]
- 이혼후 배우자 부양법에 관한 연구, "국회여성위원회", ~ (2003)
- 국회, "이혼 후 배우자 부양제도 도입을 위한 정책간담회", 법률신문 2018. 3. 15, ~ (2018)
- 대한변협 제1회 학술대회, "“이혼의 자유와 이혼 후 부양에 관한 검토―파탄주의로 전환을 위한 부부간 부양의무의 재해석” 부분", 법조·법학계 뉴스 2020. 12. 8 (2020)
- Aubry, "DROIT CIVIL FRANÇAIS par Paul Esmein et André Ponsard" (1962), Librairies Techniques
- Alain Bénabent, "Droit de la Famille" (2014), LGDJ Lextenso
- François Terré, "Droit civil Les Famille" (2018), Dalloz
- Gérard Cornu, "Vocabulaire juridique" (2014), puf
- Henri, "Leçons de Droit civil, Tome I, vol. 3" (1995), La famille
- Patrick Courbe, "Droit de la Famille" (2013)
- Jean Carbonnier, "le couple" (2004), P.U.F.
- Philippe Malaurie, "La famille" (2009), Defrénois
- Pierre Murat, "Droit de la Famille(Hubert Bosse-Platière, Régime de la prestation compensatoire)" (2017), Dalloz Action
- Alain Sériaux, "Revue trimestrielle de droit civil" (1996)
- Catherine Michelod, "La prestation compensatoire : fixation et révision", Revue juridique de l’Ouest, (Spécial) (2006)
- Dinielle Moss, "Prestation compensatoire : une réforme nécessaire ou chimérique?", Gazette du Palais-Recueil (2000)
- Francis Kernaleguen, "Présentation de la réforme de la Prestation compensatoire(Loi 2000-596 du 30 juin 2000)", Revue juridique de l’Ouest (2018)
- P. GIRON, "Prestation compensatoire et pension alimentaire face à la réalité du divorce" (1994), Recueil Dalloz
- Raymond Lindon, "Prestation compensatoire et pension alimentaire", La Semaine Juridique Edition Générale n. 12, 19 mars 1986, doctr. 3234, ~ (1986)
- "INFOSTAT JUSTICE 77, Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente par Eve Roumiguières, Ministère de la Justice, novembre 2004, n. 77", ~ (2004)
- "INFOSTAT JUSTICE 144, En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital par Zakia Belmokhtar et Julie Mansuy, Ministère de la Justice, septembre 2016, n. 144", ~ (2016)
- "JurisClasseur Civil Code, Art. 266 à 285-1, Fasc. 10: EFFETS DU DIVORCE-Conséquences du divorce pour les époux. Effets d’ordre patrimonial. Prestation compensatoire. Dommages et intérêts par Jean Hauser", ~ (2020)
- Le Monde, "Divorce : calculer la prestation compensatoire", par Caroline Racapé, ~ (2017)
- "Rapport Ass.nat., no 2114. 31. janvier 2000, par M.A. Vidalies", ~ (2000)
- "Répertoire de droit civil, Divorce(Conséquences) par Elisabeth Fortis", ~ (2013)