2004년 프랑스 이혼법 —이혼의 효과를 중심으로—

Abstract

Le divorce met fin au mariage mais celui-ci ne cesse que pour l’avenir, sans rétroactivité. La dissolution du mariage va entraîner, non seulement la disparition des obligations réciproques des époux sur le plan personnel, mais elle aura aussi des conséquences pécuniaires. Par ailleurs, la présence d’enfants mineurs aura aussi des incidences sur les effets du divorce. Il convient donc d’envisager ces effets aussi bien à l’égard des enfants que dans les rapports entre les époux eux-mêmes. Dans le cadre des conséquences personnelles entre époux après le divorce, celui-ci entraîne la liberté de mariage(ou bien remariage) et même la disparition des devoirs de mariage, précisément devoir de fidélité, de secours, et d’assistance mais, il ne peut effacer toutes les traces du mariage, par exemple, l’usage des noms de l’époux. En principe, lors de divorce chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint(art. 264 C.civ.) sauf l’autorisation de son conjoint ou du juge pour l’intérêt particulier de demandeur de l’usage du nom de son conjoint ou des enfants. Par rapport aux effets du divorce dans les rapports pécuniaires, la loi de 2004 permet aux époux de rédiger et présenter conjointement la convention de partage sur ces effets dans la procédure de divorce par consentement mutuel et aussi de divorce contentieux. Le devoir de secours se trouve supprimé par la suite de divorce. Il en résulte que le régime matrimonial devra nécessairement être liquidé, et ils auront des incidences les donations et avantages matrimoniaux, le logement, et des avantages sociaux. En revanche, les dommages et intérêts ont objet de réparer le préjudice matériel ou moral que la dissolution du mariage faisait à subir à un conjoint à l’occasion du divorce sous forme d’un capital(art. 266 C.civ.). La loi permet de demander les dommages et intérêts à l’époux défendeur sur le divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal qui n’a formé aucune demande en divorce ou à l’époux non-fautif à l’occasion de divorce prononcé aux torts exclusif d’un des conjoints. La prestation compensatoire peut être principalement autorisée en cas de la disparité dans les conditions de vie respective des époux, exceptionnellement en cas d’équité(art. 271 C.civ.). Le juge prend en considération la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle et le temps consacré à l’éducation des enfants à l’égard de montant de cette prestation(art. 271 C.civ.). La problématique des effets du divorce pour les enfants est le plus délicat dans le cadre du divorce. Même si le divorce ne prend aucune incidence entre le parent et ses enfants, le mode de vie doit être évidement changé. La résidence alternée est permis aux enfants en cas de séparation des parents avec la résidence habituelle. La loi du 4 mars 2002 comme la loi du 26 mai 2004 incite des parents d’accorder des modalités d’exercices de l’autorité parentale et la contribution de l’entretien et de l’éducation des enfants. Il s’agit d’une véritable pension alimentaire qui peut être étendre pour les enfants majeurs qui ne peuvent eux-mêmes subvenir à leurs besoins(par exemple, les études). On peut constater dans trois aspects la dédramatisation du divorce et après divorce qui est l’objectif de la réforme de 2004. Dans un premier lieu, tout d’abord le divorce exige l’aménagement de toutes les conséquences du divorce soit par consentement mutuel soit contentieux. Dans un deuxième lieu, sans considération de la cause de divorce, les époux peuvent présenter la convention sur les effets du divorce. Dans un troisième lieu, le juge doit examiner et constater l’équité entre deux époux et l’intérêt de l’enfant non seulement lors de jugement sur les effets du divorce, mais aussi lors de la convention présentée par les deux époux.