프랑스 가족법의 동향

Abstract

Le droit de la famille est le miroir de la société qui le produit. Le droit de la famille est un droit original car il se nourrit de données humaines, de données scientifiques, de données économiques et d’idéologie. Le droit de la famille est construit sur des valeurs: valeurs morales hier, étroitement liées à la religion, valeurs que l’on croit universelles aujourd’hui, attachées aux droit et libertés fondamentaux. Le droit français de la famille a été marqué par un renouvellement complet de ses sources. Le droit civil de la famille est aujourd’hui complété par d’innombrables règles sociales, fiscales, administratives, etc. La source première du droit français de la famille reste le Code civil. Non que le Code civil ait consacré un de ses titres à la famille. Mais les principales institutions en sont réglementées au titre Des Personnes (mariage, filiation et Pacs) et Des Différentes manières dont on acquiert la propriété (succession, libéralités, régimes matrimoniaux). Au cours des cinquante dernières années, les profondes et incessantes réformes qui ont marqué le droit de la famille ont conduit les tribunaux à fournir un effort considérable pour mettre au point les règles légales en résolvant au fur et à mesure les questions de détail qui se sont posées, d’autant plus nombreuses que le droit est devenu plus flexible. La famille se construit aujourd’hui largement hors droit civil, par le droit social et par le droit fiscal notamment. Un des phénomènes marquants des quarante dernières années est le rôle de plus important que jouent les sources internationales: chartes, conventions, déclarations, recommandations, etc. L’influence des normes européennes ne cesse de croître en droit de la famille. L’influence de la jurisprudence de la CEDH sur l’évolution du droit français de la famille est immense. Le Code Napoléon marque un retour à l’ordre en matière familiale. Pendant plus d’un siècle et demi, la famille a évolué, mais son droit est resté stable. Au milieu du XXe siècle, les bouleversements politiques, économiques et sociaux, l’évolution des mentalités et des comportements, les grandes crises sociales, créèrent peu à peu une rupture entre la famille traditionnelle et les réalités nouvelles. En France comme dans toute l’Europe, une reconstruction d’ensemble s’imposait. Trois grands principes animent les réformes des années 1960-1975: la liberté, l’égalité et le pluralisme. Les principes directeurs du droit contemporain du divorce sont la Libéralisation, la Délégalisation et la Contractualisation. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle a apporté des modifications substantielles au droit du divorce en introdusant un divorce par acte sous signature privée contresigné par avocat et déposé au rang des minutes d’un notaire, c’est-à-dire en permettant aux époux de divorce sans l’intervention d’un juge. Le divorce par consentement mutuel est, désormais, en principe extrajudiciaire, sauf si certaines conditions ne sont pas remplies. Le nouveau divorce par consentement mutuel serait annociateur d’un changement plus profond des mentalités et des cultures des avocats.