「출입국관리법」 및 「난민법」상 이의신청 개선을 위한 법·정책적 연구

Abstract

Le nombre d’étrangers résidant en Corée est éstimé à 2,0 million en 2020. Étant donné que le nombre d’étrangers se sont multipliés, les mesures de police administrative se sont aussi multipliés. En domine de l’immigration et de la reconnaissance du statut de réfugié, l’autorité administrative a largement des pouvoirs discrétionnaires, mais il lui appartient de respecter les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle. Le recours administratif est un recours qui s’adresse directement à l’administration. Il permet de damander à l’administration compétente de réexaminer une décision et de statuer à nouveau afin de permettre à l’administré de jouir ses droits. Le but de ce recours est de permettre à l’administration de revoir sa décision sans passer devant le juge. Tandis que en Corée, “La loi relative à la maîtrise de l'immigration(Immigration Act)” et “La loi de l’asile(Refugee Act)” dispose individuellement des recours administratives contre les décisions administratives, les caractéristiques des recours administratives se sont distingués: le premier est le recours gracieux, le dernier est le recours hiérarchique. En analysant les recours administratifs dans ce domaine, il est indispensable de améliorer certaines imperfections suivantes: ⅰ) Les recours administratif reposant sur “La loi relative à la maîtrise de l'immigration” sont ambigus en point de vue des délais de recours, de sujet et des délais de réponse. ⅱ) En cas de l’absence des dispositions sur la décision d’une obligation de quitter le territoire coréen et la décision d’une irrecevabilité sur la Comission de l’asile, il faut adopter un recours administratif. ⅲ) Il faut considerer l’adoption de l’autorité administrative indépandante ou la Commission du recours administratif pour le droit processuel et la spécificité en ce domaine.