집회와 시위의 개념구분에 관한 고찰

Abstract

La Cour Constitutionnelle coréenne a récemment déclaré l'incompatibilité de la clause “la réunion publique nocturne” à la liberté de réunion prévue par la Constitution interdisant l'autorisation de la réunion au motif que l'interdiction relative de la réunion publique nocturne excessivement restreignait l'exercice de cette liberté notamment pour les étudiants et les employés. Pourtant, un tribunal a déposéune autre requête de l'examen de la inconstitutionnalité de la loi sur la réunion et la manifestation au même motif concernant la manifestation nocturne. Cette fois, la Cour Constitutionnelle doit trancher la question sur la distinction entre réunion publique et manifestation, puisque cette loi influencée par le droit allemand qui considère la manifestation comme la réunion publique itinérante, alors que la loi énonce les définitions des ces termes dans son article 2 qui a d'ailleurs étéinfluencées par le droit japonais. Il existe donc un conflit des notions, de sorte qu'il n'est pas claire si notre droit distingue ou pas la réunion publique de la manifestation. La doctrine est divisées sur ce sujet et cette question est directement liée aux solutions de la Cour Constitutionnelle. Pour la résoudre, il faut examiner la structure de cette loi et, son origine et ses modifications en même temps que l'examen de droits étrangers comme français,allemand et japonais. Ces examen montre que les notions de réunion publique et de manifestation ne sont pas même dans chacun pays. En droit français, la notion de réunion publique est rélativement étroite, en droit allemand, elle est plus vaste qu'en droit français, puisque ce dernier interdit la réunion publique sur la voie publique. Or, la Cour Constitutionnelle coréenne ne tient pas compte de la variété des ces notions et explique de manière ambiguë en énonçant “la réunion publique est un rassemblement des personnes en certain endroit ayant le but commun.” Cette manière d'interprêtation entraîne une confusion entre ces notions du fait que le texte considère comme une manifestation un rassemblement fixe expriment leur idées et opinions aux publics. La Cour Constitutionelle doit arranger ces confusion autours de ces notions qui ne sont si claire contrairement à ce qu'elle l'a dit.