프랑스에서의 환경민주주의

Abstract

La prise en compte de l’environnement et la Constitution en France est en retarde par rapport aux pays européens. Mais on considère la constitutionalisation du droit à l’environnement depuis la Charte de l’environnement en 2005 change les enjeux politiques environnementales. La Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution se réalise une concrétisation de la démocratie environnementale. La valeur constitutionelle de cette charte est confirmée par les arrêts du Conseil d’Etat(Commune d’Annecy(2008), CRII-GEN(2009) et la décision du Conseil Constitutionnel(GMO, 2008). Il n’est pas difficile de dire que la recherche de l’acceptabilité des polititiques des pouvoirs publics sur l’environnement reside dans la garantie sur la perception des politiques environnementales fondée la démocratie envronnementale. Pour cela, la communication des documents administratifs d’environnement préalable est nécessaire à la démocratisation des décision d’environnement. Il est aussi important du principe de participation ainsi que le débat pulic, l’enquête public et les rapports publics pour garantir une effectivité de la démocratie environementale. La concertation, l’information et la participation étant réaffirmés dans l’article L.110-1 du Conde de l’environnement montre la valeur précieuse de la démocratie environnementale précitée dans l’article 7 de la Charte de l’environnement, «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement». Il n’est pas certain que la mise en oeuvre d’une nouvelle gouverance écologique dans le processus de la Grenelle environnement(2010) placera un des moyens essentiels de la démocratie environnementale. De toute façon, on se vera la démocratie et l’environnement et le droit à l’environnement.