프랑스 공공정책평가의 제도화

Abstract

Institutionalisation de l’évaluation des politiques publiques en France L’évaluation des politiques publiques est indispensable pour faire des choix éclairés et examiner le degré de la réussite des politiques mises en place par la puissance publique(l’Etat, les collectivités territoriales notamment). Notre étude consiste à analyser l’institutionalisation de l’évaluation des politiques publiques en France, et indiquer des implications politiques. Surtout, cette étude traite en detail l’évolution des institutions contributant à l’évaluation des politiques publiques, les principales instances ayant pour mission d’évaluer les politiques, les caractéristiques et le bilan de l’institutionalisation de l’évaluation des politiques. L’évaluation des politiques publiques s’est progressivement développée en France depuis les années 1990. Elle a été amplifiée par le relais d’institutions internationales qui en assuraient la promotion et en faisaient parfois une obligation(Union européenne etc.). Néanmoins, des méchanismes proches de l’évaluation étaient déja à l’oeuvre au niveau national sous d’autres dénominations depuis longtemps, notamment dans le cadre général de la planification à la française. Les pratiques évaluatives tendent parfois à mêler l’audit, le contrôle et l’évaluation, ce qui ne favorise pas le développement d’une culture de l’évaluation en France. Actuellement, quatre types d’organismes procèdent à l’évaluation des politiques publiques en France.: les instances au niveau national(ministères et corps d’inspection, Cour des comptes, CGSP, CGET, Sécrétarit général pour la modernisation de l’action publique, Parlement, CESE), les instances au niveau territorial(Chambres régionales des comptes, CESER), la Union européenne, et les autres acteurs et opérateurs de l’évaluation(chercheurs et universitares, cabinets de consultants privés, Société française de l’évaluation, associatiosns etc.). La France a des atouts certains pour réaliser des évaluation de politiques publiques de qualité, susceptibles de faire progresser la connaissance de leur efficacité, pour promouvoir des choix publics mieux éclairés, mais nettement moins favorable en ce qui concerne la réalisation effective de travaux d’évaluation. Selon notre étude, voici les suggestions de l’institutionalisation de l’évaluation des politiques. En premier lieu, il est nécessaire une distinction entre les évaluation des politiques et les pratiques d’audit ou de contrôle. Deuxièmement, il est impératif de promouvoir la réalisation de travaux scientifrques d’évaluation. Troisièmement, il est nécessaire de favoriser le développement d’une culture de l’évaluation au niveau national.