유럽연합의 문화주권을 찾아서: 디지털 저작권 개혁을 중심으로
Pour la souveraineté culturelle de l’Union européenne: Le cas de la réforme du droit d’auteur numérique
0
조회
0
다운로드
0
인용
0
참고문헌
키워드
초록
Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a approuvé définitivement la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique. Cette directive a pour but de mieux protéger les éditeurs de presse par la création du droit voisin, et d’obliger les plateformes à filtrer les contenus mis en ligne pour respecter le droit d’auteur. Pendant presque trois ans d’âpres négociations, les acteurs dans le domaine de la culture ont combattu les GAFA(Google, Apple, Facebook et Amazon) qui ont mené une intense bataille de lobbying contre le droit d’auteur. Par ailleurs, bien que la directive soit entrée en vigueur en France à partir du 24 octobre 2019 pour la première fois en Europe, Google a refusé de rémunérer les éditeurs de presse, faisant valoir l’énorme trafic qu’il apporte aux sites de presse. La France et l’Union européenne réagiront donc en régulant les plateformes avec des sanctions plus rapides. La raison pour laquelle l’Europe aspire à la réalisation de la directive sur le droit d’auteur, c’est que l’Union européenne, créée sans aucune mention sur la culture, renforce maintenant sa vision et son intégration à travers la «culture». Par conséquent, ce qui est profondément en jeu dans cette réforme du droit d’auteur numérique, c’est l’esprit de l’Europe, sa culture et sa créativité. L’Union européenne devrait donc poursuivre ses initiatives non seulement pour assurer une concurrence loyale, mais aussi pour retrouver sa souveraineté culturelle, en faisant évoluer des rapports de force qui étaient déséquilibrés.
Abstract
Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a approuvé définitivement la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique. Cette directive a pour but de mieux protéger les éditeurs de presse par la création du droit voisin, et d’obliger les plateformes à filtrer les contenus mis en ligne pour respecter le droit d’auteur. Pendant presque trois ans d’âpres négociations, les acteurs dans le domaine de la culture ont combattu les GAFA(Google, Apple, Facebook et Amazon) qui ont mené une intense bataille de lobbying contre le droit d’auteur. Par ailleurs, bien que la directive soit entrée en vigueur en France à partir du 24 octobre 2019 pour la première fois en Europe, Google a refusé de rémunérer les éditeurs de presse, faisant valoir l’énorme trafic qu’il apporte aux sites de presse. La France et l’Union européenne réagiront donc en régulant les plateformes avec des sanctions plus rapides. La raison pour laquelle l’Europe aspire à la réalisation de la directive sur le droit d’auteur, c’est que l’Union européenne, créée sans aucune mention sur la culture, renforce maintenant sa vision et son intégration à travers la «culture». Par conséquent, ce qui est profondément en jeu dans cette réforme du droit d’auteur numérique, c’est l’esprit de l’Europe, sa culture et sa créativité. L’Union européenne devrait donc poursuivre ses initiatives non seulement pour assurer une concurrence loyale, mais aussi pour retrouver sa souveraineté culturelle, en faisant évoluer des rapports de force qui étaient déséquilibrés.
참고문헌 (22)
- 강원택, "하나의 유럽 : 유럽연합의 역사와 정책" (2009), 푸른길
- 김영환, "뉴스 콘텐츠 보호 위한 EU 저작권법 개혁 현황", 신문과 방송, pp.76~69 (2017)
- 박성호, "유럽연합 디지털 단일시장 저작권 지침 주요 쟁점", KISO, 35, pp.44~48 (2019)
- 오정숙, "프랑스의 사례를 통해 본 유럽연합의 문화통합 정책", 비교문화연구, 7, pp.209~228 (2004)
- 이대희, "EU DSM 저작권지침의 온라인콘텐츠공유서비스제공자의 책임", 저작권 동향, 6, pp.1~18 (2019)
- 최종모, "링크의 저작인접권 도입에 관한 고찰 - 언론출판사를 중심으로 -", 문화미디어엔터테인먼트법, 13(1), pp.159~190 (2019), 법학연구원 문화.미디어.엔터테인먼트법연구소[DOI]
- 최진우, "문화와 정치: 유럽연합의 문화정책과 정체성의 정치", 국제정치논총, 46(4), pp.87~111 (2006), 한국국제정치학회
- 홍종열, "유럽연합(EU)의 문화창조산업 프로젝트" (2018), 한국외국어대학교 지식출판콘텐츠원
- "Directive 2019", 790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96, ECE et 2001, pp.29, CE
- Kopp Robert, "La longue querelle du droit d’auteur", L’Histoire, 457, pp.13~19 (2019)
- Latournerie Anne, "Droits d’auteur, droit du public: une approche historique", L’Economie politique, 22, pp.21~33 (2004)
- Rieffel Rémy, "Révolution numérique, révolution culturelle?" (2014), Gallimard
- Tronc Jean-Noël, "Et si on recommançait par la culture?" (2019), Seuil
- Vivant Michel, "Droit d’auteur et droits voisins" (2019), Dalloz
- Le Figaro, "Droits voisins pour la presse: Macron et Merkel font pression sur Google", ~ (2019)
- Le Figaro, "Carlo Perrone: la directive sur le droit d’auteur est une opportunité historique", ~ (2019)
- Le Monde, "droit voisin: la France devient le premier pays à transposer la directive européenne", ~ (2019)
- Le Monde, "“Victoire pour la culture” ou “défaite pour l’Internet ouvert”: les principales réactions à la directive droit d’auteur", ~ (2018)
- Les Echos, "Qwant va rémunérer les éditeurs de presse pour l’indexation de leurs articles,” dit son patron", ~ (2019)
- Les Echos, "Droit d’auteur: avant le jour J au Parlement européen, le lobbying s’intensifie", ~ (2018)