프랑스민법상 공동재산제
La Communauté en droit français
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Le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune. Pour la gestion des biens, les époux peuvent passer un contrat de mariage. Mais il est fréquent qu'ils ne passent aucune convention matrimoniale avant de se marier. Dans ce cas, on devra appliquer à leur relation “le régime légal”, prévu par la loi à défaut de volonté contraire des intéressés. La Corée adopte le régime de séparation de biens. Ce régime a l'avantage de garantir l'indépendance de chaque époux, mais il peut comporter le risque de ne pas tenir compte de leur contribution dans la vie communautaire. De ce fait, le régime de séparation de biens nous semble susceptible de restreindre l'esprit de l'égalité des époux. Dans ce travail, nous avons analysé les problèmes du régime légal appliqué en Corée, et afin de les améliorer, nous l'avons comparé aux régimes matrimoniaux en vigueur en France. En France, on trouve trois régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif, les régimes conventionnels et le régime légal. Le principe qui régit ce dernier est celui de la communauté, tous les biens acquis après le mariage sont donc considérés comme actif commun, et au moment de la dissolution du régime, les époux participent pour moitié aux acquêts faits par leur conjoint durant le mariage. Le régime matrimonial date du code Napoléon (code civil) de 1804, et a connu des amendements comme celui du 23 décembre 1985 : “la loi n° 85-1372 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs”. L'évolution du régime légal traduit le phénomène général du rôle accru de la femme au sein de la société et de l'épouse dans le foyer. Avec la loi n° 85-1372, on peut estimer que la France a atteint l'égalité parfaite des époux. Dans ce travail, nous avons opté pour l'analyse du parcours qui avait mené jusqu'à l'adoption de cette loi. Tout en gardant comme objectif l'amélioration du régime en vigueur en Corée, il est important, nous semble-t-il, d'observer les changements de la société et le cheminement aboutissant à l'adoption de la loi. Pour le régime communautaire, après l'étude de la composition des biens communautaires, nous en avons observé trois types de gestion autorisées : la gestion concurrente (de principe), la cogestion ou la gestion exclusive. Les volets tels que la répartition des dettes, la dissolution du régime, la liquidation et le partage de la communauté font également l'objet de notre réflexion, en ce qu'ils puissent apporter des éléments importants susceptibles d'améliorer le régime coréen.
Abstract
Le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune. Pour la gestion des biens, les époux peuvent passer un contrat de mariage. Mais il est fréquent qu'ils ne passent aucune convention matrimoniale avant de se marier. Dans ce cas, on devra appliquer à leur relation “le régime légal”, prévu par la loi à défaut de volonté contraire des intéressés. La Corée adopte le régime de séparation de biens. Ce régime a l'avantage de garantir l'indépendance de chaque époux, mais il peut comporter le risque de ne pas tenir compte de leur contribution dans la vie communautaire. De ce fait, le régime de séparation de biens nous semble susceptible de restreindre l'esprit de l'égalité des époux. Dans ce travail, nous avons analysé les problèmes du régime légal appliqué en Corée, et afin de les améliorer, nous l'avons comparé aux régimes matrimoniaux en vigueur en France. En France, on trouve trois régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif, les régimes conventionnels et le régime légal. Le principe qui régit ce dernier est celui de la communauté, tous les biens acquis après le mariage sont donc considérés comme actif commun, et au moment de la dissolution du régime, les époux participent pour moitié aux acquêts faits par leur conjoint durant le mariage. Le régime matrimonial date du code Napoléon (code civil) de 1804, et a connu des amendements comme celui du 23 décembre 1985 : “la loi n° 85-1372 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs”. L'évolution du régime légal traduit le phénomène général du rôle accru de la femme au sein de la société et de l'épouse dans le foyer. Avec la loi n° 85-1372, on peut estimer que la France a atteint l'égalité parfaite des époux. Dans ce travail, nous avons opté pour l'analyse du parcours qui avait mené jusqu'à l'adoption de cette loi. Tout en gardant comme objectif l'amélioration du régime en vigueur en Corée, il est important, nous semble-t-il, d'observer les changements de la société et le cheminement aboutissant à l'adoption de la loi. Pour le régime communautaire, après l'étude de la composition des biens communautaires, nous en avons observé trois types de gestion autorisées : la gestion concurrente (de principe), la cogestion ou la gestion exclusive. Les volets tels que la répartition des dettes, la dissolution du régime, la liquidation et le partage de la communauté font également l'objet de notre réflexion, en ce qu'ils puissent apporter des éléments importants susceptibles d'améliorer le régime coréen.
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