프랑스 行政法上의 行政行爲의 觀念에 대한 一考

Abstract

Un des sujets qui attirent beaucoup d'attentions des professeurs de droit public ces jours-ci, c'est l'amendement de la loi de contentieux administratif. On pense en général que la présente loi adoptée en 1984 est insuffisante pour la protection des individus lésés de leurs droits par les actes illégaux dans plusieurs points; d'où la nécessité de son amendement. Par conséquent, l'effort se porte essentiellement sur l'amélioration de la situation des individus dans le projet de l'amendement de la loi. On essaie notamment d'élargir objets de recours pour annulation de même que l'intérêt pour agir. C'est bien naturel dans ce contexte que le recours pour excès du droit français ainsi que les actes administratifs qui font objets de ce recours attirent l'attention vive des professeurs et des praticiens. Cet article a pour but de donner une idée précise et concrète du régime des actes administratifs en droit français. Nous avons d'abord procédé à l'étude de l'économie générale des actes administratifs en droit français. Dans cette optique, nous avons examiné la notion générale de l'acte administratif, les actes individuels et règlementaires comme deux catégories de l'acte administratif de même que l'intérêt de leurs distinctions. Nous avons ensuite procédé à l'étude concrète de l'acte administratif. Nous avons d'abord examiné les actes non règlementaires ou individuels au sens large; nous avons examiné les actes individuels stricto sensu, les actes collectifs et les actes particuliers comme les actes individuels. Notre étude porte principalement sur les actes règlementaires, parce que ces actes constituent un aspect original dans le régime des actes administratifs parce qu'ils font partie des actes administratifs tandis qu'en droit coréen ces actes sont considérés comme une loi au sens matériel. Nous avons d'abord examiné l'évolution du régime des règlements sous les IIIe et IVe Républiques; nous avons étudié ici notamment l'apparition et son évolution du règlement autonome et celui de décret-loi. Nous avons enfin examiné les règlements sous le régime actuel; nous avons d'abord examiné le régime du règlement d'application comme la forme traditionnelle du règlement. Nous avons ensuite examiné le règlement autonome; nous avons examiné cette question bien en détail, parce que ce règlement constitue un aspect original en droit français. Nous avons ensuite analysé l'ordonnance qui correspond aux décrets-lois sous les IIIe et IVe Républiques. Nous avons enfin examiné brièvement le règlement pris dans le cadre d'application de l'article 16 de la présente Constitution.