프랑스월권소송과 한국의 의무이행심판에 관한 연구

Abstract

En France, s'il y résistance de l'exécution ou l'inertie de l'administration, le requérant a la faculté d'introduire un nouveau recours pour excès de pouvoir. Quand elle n'exécute pas la chose jugée, le bénéficiaire du jugement peut obtenir l'annulation des décisions qui la méconnaissent, ainsi que des dommages - intérêts en réparation du préjudice. On appelle cas d'annulation les diverses formes d'illégalité. Selon la classification traditionnelle, l'illégalité peut avoir l'incompétence, le vice de forme, le détournement de pouvoir, la violation de la loi. Toutefois, la décision de l'annulation n'équivaut pas nécessairement à la protection de l'administré, car en réalité un jugement d'annulation n'entraîne pas l'octroi d'une mesure souhaité par l'administré justiciable. Pour que l'annulation ait un effet réel, le juge administratif devrait prononcer l'injonction. L'administration doit tirer toutes les conséquences de la chose jugée, car le juge administratif ne peut ni se substituer à l'administration, ni ordonner aux agents publics de prendre telle ou telle autre décision, ni modifier les actes de l'administration. En Corée, le législateur a permis au requérant de choisir entre le recours administratif et le recours contentieux pour résoudre ce problème. Le recours administratif pour l'exécution de Corée contribuera à résoudre la question de la séparation des pouvoirs. Le juge coréen n'a pas de pouvoir d'injonction. Il faudrait lui donner le pouvoir d'injonction comme c'est le cas en France.