La «meilleure protection» des droits de l’homme - l’apport du droit européen -
0
조회
0
다운로드
1
인용
0
참고문헌
키워드
초록
Les dispositions finales de la récente Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoient implicitement qu’il convient d’interpréter ce texte afin d’assurer la meilleure protection possible des droits de l’homme. Cette volonté est tout à fait conforme à ce que semble imposer l’histoire européenne. Marquée par une «philosophie de progrès», au XVIIIe siècle, elle est marquée, depuis, par un souci pragmatique de protéger toujours plus et mieux les droits et libertés. On retrouve cette préoccupation dans les deux grandes organisations européennes contemporaines. Le Conseil de l’Europe a été spécialement créé en 1949 pour assurer une garantie effective des droits de l’homme proclamés dans la Déclaration Universelle de 1948, grâce à une Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne a une vocation plus économique mais elle apparaît, aussi, comme soucieuse de promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et le respect des droits de l’homme. La Charte des droits fondamentaux avait constitué la clé de voûte de cet ordre juridique. Elle aurait joué le rôle d’une déclaration constitutionnelle dont le contenu a été conçu comme une synthèse, la plus exhaustive possible. Pour des raisons circonstancielles, la Charte n’a pas encore acquis de valeur juridique. Elle demeure, pourtant, un enjeu majeur et il est très probable qu’elle-même, ou un texte similaire, entrera en vigueur dans un avenir proche. Il n’est pas certain qu’elle permettra de résoudre tous les problèmes liés à la mise en oeuvre des droits de l’homme. Dans ce domaine, les deux ordres juridiques européens et les droits nationaux restent en concurrence, et les juridictions jouent un rôle déterminant dans l’interprétation des dispositions relatives aux droits fondamentaux. Le risque d’un gouvernement des juges, s’exerçant au détriment de la démocratie, n’est pas à écarter. D’autant plus que la conciliation entre les droits fondamentaux renvoie nécessairement à des choix d’où la subjectivité est loin d’être exclue
Abstract
Les dispositions finales de la récente Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoient implicitement qu’il convient d’interpréter ce texte afin d’assurer la meilleure protection possible des droits de l’homme. Cette volonté est tout à fait conforme à ce que semble imposer l’histoire européenne. Marquée par une «philosophie de progrès», au XVIIIe siècle, elle est marquée, depuis, par un souci pragmatique de protéger toujours plus et mieux les droits et libertés. On retrouve cette préoccupation dans les deux grandes organisations européennes contemporaines. Le Conseil de l’Europe a été spécialement créé en 1949 pour assurer une garantie effective des droits de l’homme proclamés dans la Déclaration Universelle de 1948, grâce à une Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne a une vocation plus économique mais elle apparaît, aussi, comme soucieuse de promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et le respect des droits de l’homme. La Charte des droits fondamentaux avait constitué la clé de voûte de cet ordre juridique. Elle aurait joué le rôle d’une déclaration constitutionnelle dont le contenu a été conçu comme une synthèse, la plus exhaustive possible. Pour des raisons circonstancielles, la Charte n’a pas encore acquis de valeur juridique. Elle demeure, pourtant, un enjeu majeur et il est très probable qu’elle-même, ou un texte similaire, entrera en vigueur dans un avenir proche. Il n’est pas certain qu’elle permettra de résoudre tous les problèmes liés à la mise en oeuvre des droits de l’homme. Dans ce domaine, les deux ordres juridiques européens et les droits nationaux restent en concurrence, et les juridictions jouent un rôle déterminant dans l’interprétation des dispositions relatives aux droits fondamentaux. Le risque d’un gouvernement des juges, s’exerçant au détriment de la démocratie, n’est pas à écarter. D’autant plus que la conciliation entre les droits fondamentaux renvoie nécessairement à des choix d’où la subjectivité est loin d’être exclue
참고문헌 (17)
- "유럽연합기본권헌장 제54조 : “본 헌장의 어떤 규정도 본 헌장에 의해 승인된 인권 또는 기본권의 파괴를 목적으로 하거나 본헌장에서 규정된 것보다 더 넓게 인권과 기본권을 제한하는 것을 목적으로 하는 활동에종사하거나 그러한 행위를 수행할 권리를 인정하는 것으로 해석되어서는 안 된다.”", ~
- F. Fukuyama, "La fin de l’histoire et le dernier homme" (1992), Flammarion
- P. H. Imbert, "Convention européenne de 1950 et ses protocoles, Jurisclasseur Europe, Editions LexisNexis", pp.80~, Fasc
- G. Cohen-Jonathan, "Aspects européens des droits fondamentaux, 3e éd" (2002), Montchrestien
- F. Sudre, "Droit européen et international des droits de l’homme, 7e éd" (2005), Droit fondamental
- F. Sudre, "La Convention européenne des droits de l’homme", PUF, pp.2513~
- L. E. Pettiti, "La Convention européenne des droits de l’homme", Economica (1999)
- L. Dubouis, "Droit Economica" (1995)
- F. Picod, "Droit de l’Union européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales", pp.120~, Jurisclasseur précité
- J. P. Jacque, "La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l’Union européenne", AJDA, (6), pp.476~ (2002)
- P. H. Imbert, "L’avenir du passé, une Cour européenne des droits de l’homme, pour quoi faire ?, in : Trente ans de droit européen des droits de l’homme, Etudes à la mémoire de Wolfgang Strasser", pp.117~133 (2007), Bruylant
- E. Barendt, "Freedom of speech, 2e éd" (2005), Oxford University Press
- J. Morange, "La liberté d’expression, Que sais-je?, n° 2751", PUF
- J. Morange, "La protection de la réputation ou des droits d’autrui et la liberté d’expression, In Tolérance, Mélanges en hommage au Doyen G. Cohen-Jonathan", pp.1247~1263 (2004), Bruylant
- B. Mathieu, "Le droit à la vie, Editions du Conseil de l’Europe" (2005)
- C. E. D. H 29 octobre, "C.E.D.H 29 octobre 1992, Open Door c", Irlande, Revue universelle des droits de l’homme (R.U.D.H.), 1992, pp.469~484
- "CJCE 4 octobre 1991, RUDH 1991", 424~ (1991)