인권의 실효성과 경찰수사의 효율성 간 조화 - 유럽인권협약 및 유럽인권재판소 결정례 분석을 중심으로 -

Abstract

Un Etat a l’obligation et la responsablilité de protéger son peuple de danger. Pour « la sécurité », on a besoin d’un ensemble de règles de fond et de procédure par lequel s’exprime traditionnellement le pourvoir coercitif de l’Etat, sa fonction répressive, le « monopole de la violence légitime » selon la formule de Max Weber. Mais, l’exigence de la valeur étatique est souvent considérée comme un contraire à « la liberté » qui est individuelle et de la dignité personnelle, et que le droit positif ne consacre que récemment. La dialetique entre liberté et sécurité est au coeur de la discussion qui s’instaure dans beaucoup de domaines étatiques. Surtout, il concerne ‘la police’ qui peut troubler la liberté individuelle. Surtout,'l'enquete de police', activité de police judiciaire, est dotée de divers pouvoirs coercitifs pour constater l’infraction, en ressembler les preuves et en rerchercher les auteurs. En effet, les officiers et les agents de police judiciaire peuvent priver la liberté d’un individu, perquisitionner le domicile privé, fouiller la voiture privée, et le plus gravement, restreindre l’intergrité physique. Ainsi, son activité porte atteinte aux ‘droits de l’homme’ qui sont les valeurs de « la liberté ». Si la dialectique opposante entre l’activité de la police judiciaire et les droits de l’homme est effectivement radicale dans les régimes à caratère autoritaire, où est proclamée la suprématie des droits de l’Etat sur ceux de l’individu, cette opposition apparaît bien moindre dans une société de ‘la démocratie’. Mais, dans la sociétédémocratique où nous vivons, l’activité de la police judiciaire doit viser à contribuer à la protection de tous les droits de l’homme. La police est tenue de protéger desdroit à l’intégrité physique, en prévenant la commission d’infractions qui menacent ou violent ces droits et en livrant les auteurs de telles infractions à la justice. Elle est également tenue de maintenir l’ordre social démocratique sur laquelle les individus peuvent exercer leurs droits et libertés. Par contre, ayant un grand souci pour la sécurité, les Etats démocratiques réclament de plus en plus que leur police n’accomplisse sa mission que de façon plus efficace, en permettant parfois à la police judiciaire d’intervenir dans la vie de son peuple, même de manière arbitraire ou abusive ou disproportionnelle. Mais, il ne faut pas oublier ce que l’activité de la police judiciaire risque de porter atteinte gravement aux droits de l’homme qu’elle a la charge de préserver, par les moyens adaptés pour mener à bien sa mission. Donc,Il est très important que les systèmes démocratiques veillent au respect d’équilibre entre les deux exigences opposables : ‘l’effectivité’ des droits de l’homme et ‘l’efficacité’ de l’enquête de police. Dans cet article, on la verra notamment au regard de la Convention et la Cour européennes des droits de l’homme qui, en tant que garantie juridique et juridictionnelle de l’Europe démocratique, montrent leur volonté de concilier les deux exigences en contrôlant a posteori les actes de police jduciaire d’un Etat partie.