용익기간 중 전세물의 양도와 傳貰金返還義務의 이전 여부 - 物權 및 物權的請求權 개념에 대한 새로운 이해의 단초 -

Abstract

Si l’immeuble grevé du bail réel sur dépôt est cédé pendant la durée du bail réel, l’obligation de la restitution du dépôt en fin de la période se pose-t-elle sur l’ancien propriétaire ou le nouveau propriétaire? Le Code civil coréen ne dit pas d’une manière évidente à l’égard de cette question. Les opinions sont divisées entres les auteurs. Selon la jurisprudence, c’est le nouveau propriétaire qui est dû de cette obligation. Par la cession de l’immeuble il apparaît une situation inattendue selon laquelle celui qui doit recevoir la contrepartie d’usage et d’jouissance de son immeuble n’est pas celui qui a reçu le dépôt dont l’intérêt servira du loyer. La question de savoir si le nouveau propriétaire est dû de l’obligation de la restitution du dépôt ne peut être résolue, à notre sens, sans savoir si le droit du bail réel peut rester, même après la cession de l’immeuble, comme le droit réglé par le Code civil. En d’autres termes, il faut résoudre cette question suivant le principe établi du bail réel selon lequel le dépôt du bail réel constitue un élément nécessaire du droit du bail réel.　 Lorsqu’il y a la vente de l’immeuble grevé du bail réel sur dépôt, il est très souvent que le prix est réduit du montant du dépôt. Cette réduction du prix constitue la compensation du dépôt à être payé par le nouveau propriétaire à la fin du bail réel sur dépôt. Cela rend évident que la question du sujet de l’obligation de la restitution du dépôt est d’une part celle de droit réel et d’autre part celle du droit du contrat. Pour résoudre la question de savoir si le nouveau propriétaire est dû de l’obligation de la restitution du dépôt il faut en même temps envisager d’autres quesitions importantes: l’obligation de la restitution du dépôt est-elle de la nature de droit réel ou de droit personnel?; quelle est la relation entre le bail réel et l’obligation de la restitution du dépôt?