프랑스 사법제도의 특성에 비추어 본 헌법재판소의 구성
The Composition of the France Constitutional Council in the Light of the Features of the French Judicial System
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초록
프랑스의 사법제도는 사법기관과 자문기관의 다원성과 이중성을 그 특징으로 한다. 사법기관과 자문기관이 혼재된 특성은 프랑스 헌법재판제도에도 반영되어 있다. 프랑스 헌법재판소 재판관은 9명으로 구성되며, 공화국 대통령⋅하원의장⋅상원의장이 각각 3명의 재판관을 지명한다. 헌법재판소 소장의 지명권은 공화국 대통령이 가진다. 헌법재판관의 임기는 9년 단임이며, 3년마다 1/3씩 순차적으로 개선(改選)된다. 2008년 헌법개정에 따라 헌법재판관의 임명을 위해서는 인사청문절차를통과해야 한다. 헌법재판관 임명의 특징을 살펴보면 다음과 같다. i) 법조 내지 유사 법조직역 인사가 절대 다수를 차지한다. ii) 정권교체와 더불어 임명권자의 정치적 동지들이 다수 참여한다. iii) 전반적으로 재판관의 연령이 고령화되고 있다. iv) 여성 재판관이희소하였으나 최근 증가되고 있다. 헌법재판관 임명과 관련된 규범과 실제적 특징에 대해 프랑스 학계는 i) 임명권자의 지나친 자유재량, ii) 재판관의 자격요건에 관한 규정의 부재, iii) 사법기관과 어울리지 않는 전직 대통령의 당연직 재판관 제도, iv) 헌법재판소 소장 지명방식 및임기 문제, v) 겸직금지규정의 불충분, vi) 헌법재판소 기능의 독립성과 존엄과 관련된 기타 의무규정의 실효성 등에 대한 비판을 제기하고 있다.
Abstract
Cette article a pour but d’éclaicir la composition du Conseil constitutionnel à lalumière des spécificités des institutions judiciaires de France. Les institutions judiciaires de France sont caractérises par leur diversité et leurdualité. Ces caractéristiques concernent le Conseil constitutionnel et, dans le cadre deConstitution, il a deux compétence judiciaire et consultative. Mais malgré la volonté duConstitutant de 1958, le Conseil constitutionnel se transformée véritablement en uneorganisation judiciaire à travers une série de décisions et des Révisions de la Constitution. Il est vrai qu’il y a eu pas mal de critiques concernant la composition du Conseilconstitutionnel, lesquelles ont porter sur le changement institutionnel. Selon l’article56 de la Constitution, le Conseil est composé de deux catégories bien distinctes demembres : ceux qui sont nommés et les membres de droit. Et, pour être nominéscomme membres du Conseil, il faut passer l’audition du Parlement. Dans le cadre de la composition du Conseil constitutionnel, il est possible, dans lapratique, de tirer plusieurs observations suivantes : i) la portion des juristes reste nonnégligeable, ii) les autorités chargées des nominations － le Président de laRépublique, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat － onttendance préférer les amis politiques comme membre du Conseil, iii) l’âge moyentourne autours de 68 ans, iv) les femmes juges sont très rares, et v) la colorationpolitique du Conseil est bien manifeste. Par conséquent, on voir souvent des critiques sur les questions suivantes : i) lesnominations sont souvent très arbitraires, ii) la précision des conditions de compétencedes membres est absente, iii) le système des membres de droit n’est pas adéquate àune organisation judiciaire, iv) le régime des imcompatibilités est trôp faible etc.
참고문헌 (29)
- 김소연, "프랑스 개정헌법상 권리보호관(Défenseur des droits)에 관한 연구", 헌법학연구, 19(1), pp.487~522 (2013), 한국헌법학회
- 성낙인, "大統領의 有故의 憲法問題 ― 한국과 프랑스의 논의를 중심으로 ―", 헌법학연구, 13(3), pp.751~787 (2007), 한국헌법학회
- 성낙인, "프랑스 재판기관의 다원성과 헌법재판기관", 공법연구, 39(3), pp.169~198 (2011), 한국공법학회
- 성낙인, "프랑스 헌법학" (1995), 법문사
- 성낙인, "헌법학" (2015), 법문사
- 전학선, "프랑스의 대통령 탄핵심판제도", 헌법학연구, 6(4) (2000)
- 전학선, "프랑스의 고위공직자 인사검증 시스템", 헌법학연구, 20(4), pp.27~62 (2014), 한국헌법학회
- 정재황, "프랑스에서의 헌법재판제도에 관한 헌법개정", 성균관법학, 20(3), pp.483~507 (2008), 법학연구소
- 정재황, "2008년 프랑스 헌법개정에 관한 연구" (2008), 한국법제연구원
- 원용수, "프랑스 법령용어집" (2008), 한국법제연구원
- 헌법재판소, "외국 헌법재판제도 조사 자료집", 헌법재판소, ~ (2009)
- 헌법재판연구원, "1789년 인간과 시민의 권리선언의 헌법적 의미" (2014), 헌법재판연구원
- 헌법재판연구원, "세계헌법재판동향", 헌법재판연구원, ~ (2014)
- 헌법재판연구원, "프랑스의 위헌법률심사제도" (2012), 헌법재판연구원
- Assemblée nationale, "Compte rendu, Mercredi 17 décembre 2014", ~ (2014)
- Assemblée nationale, "Compte rendu, Mercredi 20 février 2013", ~ (2013)
- Avril, Pierre, "Le Conseil constitutionnel, Montchrestien", ~ (2011)
- Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, "Une Ve République plus démocratique", ~ (2007)
- Cornu, Gérard, "Vocabulaire juridique" (2005), PUF
- Favoreu, Louis, "Droit constitutionnel" (2008), Dalloz
- Gicquel, Jean, "Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien", ~ (2012)
- Luchaire, François, "La Constitution de la République française" (1987), Economica
- Mathieu, Bertrand, "Contentieux constitutionnel des droit fondamentaux" (2002), L.G.D.J
- PACTET, Pierre, "Fernand MÉLIN, Droit constitutionnel" (2011), Dalloz
- Renucci, Jean-François, "Droit européen des droits de l’homme" (2010), L.G.D.J
- Rousseau, Dominique, "Droit du contentieux constitutionnel" (2013), L.G.D.J
- Schnapper, Dominique, "Une sociologue au Conseil constitutionnel" (2010), Gallimard
- Stéfanni, Marthe Fatin-Rouge, "Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions", R.F.D.C (2009)
- Wachsmann, Patrick, "Sur la composition du Conseil constitutionnel", Jus Politicum, 5 (2010)