경찰권의 민간위임 경향과 한계 - 프랑스 판례를 중심으로 -
La privatisation de la police et la limite
0
조회
0
다운로드
1
인용
0
참고문헌
키워드
초록
La privatisation de la police est la tendance mondial depuis la établissement d'Etat. En France, la jurisprudence est confirmé ce principe d'interdiction de la privatisation de la police. Mais, les exceptions nombreuses existes. les legislateurs prévoiest beaucoup des lois exceptionnelles. Nous devons trouver la critère de terre qui admet l'Etat délége le pouvoir de police à la personne privée et qui ne l'admet pas l'Etat délège. D'abord, nous devons établir nouvellement la notion de police. Deuxièmement, nous devons fixer la terre que l'Etat doit directement faire. Dernierment, l'Etat doit faire la fonction indétachqble de la fonction de l'Etat. Certes, si on dit plus, le legislateur doit prévoit la critère de délégaton de la fonction de l'Etat par la lois.
Abstract
La privatisation de la police est la tendance mondial depuis la établissement d'Etat. En France, la jurisprudence est confirmé ce principe d'interdiction de la privatisation de la police. Mais, les exceptions nombreuses existes. les legislateurs prévoiest beaucoup des lois exceptionnelles. Nous devons trouver la critère de terre qui admet l'Etat délége le pouvoir de police à la personne privée et qui ne l'admet pas l'Etat délège. D'abord, nous devons établir nouvellement la notion de police. Deuxièmement, nous devons fixer la terre que l'Etat doit directement faire. Dernierment, l'Etat doit faire la fonction indétachqble de la fonction de l'Etat. Certes, si on dit plus, le legislateur doit prévoit la critère de délégaton de la fonction de l'Etat par la lois.
참고문헌 (24)
- 홍정선, "경찰행정법", pp.47~, 박영사
- Würtenberger, "Polizeirecht in Baden-Wü rttemberg", RN.23, ~
- "경찰백서", 130~ (2011)
- 박균성, "경착행정법", pp.113~114, 박영사
- 김태민, "대규모 행사장 민간경비운영의 발전방안", 한국경찰학회보, 13(1), pp.3~32 (2011), 한국경찰학회
- 이성용, "사인의 경찰작용에서의 국가책임", 공법학연구, 12(2), pp.319~341 (2011), 한국비교공법학회
- Elina LEMAIR, "Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police", RFDA, pp.767~768 (2009)
- Elina LEMAIR, "Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police", RFDA, pp.767~768 (2009)
- 정남철, "民官協力(PPP)에 의한 公的課題遂行의 法的 爭點 ― 獨逸 및 유럽연합(EU)에서의 論議를 중심으로 ―", 공법연구, 37(2), pp.341~364 (2008), 한국공법학회
- Schoch, "Privatisierung von verwaltungsaufgaben", DVBIl, 963~
- "Les contrats relatifs à la vidéosurveillance, Contrats publics, n°63, févr, 2007, p.28", 28~ (2007)
- Elina LEMAIR, "Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police", RFDA, pp.767~769 (2009)
- 이성용, "사인의 경찰작용에서의 국가책임", 공법학연구, 12(2), pp.319~341 (2011), 한국비교공법학회
- 김남진, "경찰임무의 탈국가화 민간화의 법적 문제", 고시연구, pp.17~ (2006)
- J.Moreau, "De l'interdiction faite à l'autorité de police d'utiliser une technique d'ordre contractual.Contribution à l'étue des rapports entre police administrative et contrat", AJDA, ~ (1965)
- Elina LEMAIR, "Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police", RFDA, pp.769~ (2009)
- Elina LEMAIR, "Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police", RFDA, pp.769~770 (2009)
- TA Versailles, "Commissaire de la République du département de Seine-et-Marrne,préc", ~ (1986)
- Elina LEMAIR, "Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police", RFDA, pp.770~ (2009)
- CAA Lyon, "Commune de Val d'Isere, SA Secours aeren francais c", Societe Mont Mont Blac Helicoptere
- 홍정선, "경찰행정법", pp.4~, 박영사
- 김원중, "경찰 법집행의 공공성 변화에 관한 검토", 한국공공관리학보, 23(4), pp.43~64 (2009), 한국공공관리학회
- 강구철, "독일행정법상 공무수탁제도에 관한 소고", 법학논총, 15, pp.74~ (2002)