소송구조신청과 소송절차의 중지 ― 대법원 2008. 6. 2. 자 2007무77 결정에 대한 평석 ―

Abstract

La Cour suprême a conclu que si une décision de rejet d’aide juridictionnelle déposée pendant la période de correction en vertu de l'ordonnance de révision du timbre par le juge est définitive, en tant que juge, il n'est pas nécessaire de redonner une ordonnance de révision du timbre, mais toute la période de correction décidée en l'ordonnance de révision précédente est reprise et une décision de non–recevoir ne peut être émise que jusque toute la période s'est écoulée. La Cour suprême a aussie conclu que en cas de demande d’aide juridictionnelle, l'exécution de l'obligation de timbrer est suspendue ou différée jusqu'à ce que la décision de rejet d’aide juridictionnelle soit finalisée; par conséquent, l'article 247 paragraphe 2 de code procédure civile(KCPC) sur effet de la suspension de la période est considéré comme analogue. À mon avis, la raison de la jurisprudence n’est pas raisonnable; c’est l’effet de la décision qui accepte la demande d’aide juridictionnelle, et non l’effet de la demande d’aide juridictionnelle, qui donne l’effet de suspendre ou de différer l’exécution des obligations de timbrer. Il peut être accepté comme une théorie d'interprétation de KCPC que si la demande d’aide juridictionnelle est déposée, l’instance soit suspendue. Par conséquent, si la demande d’aide juridictionnelle pour l’exemption de timbrer est élevée, l’instance sera suspendue et le déroulement de la période de correction de tembre sera aussie suspendu; lorsque la decision de rejet la demande d’aide juridictionnelle parvenu définitive, le juge ne peux déclarer non-recevoir de action jusque la période entière de correction est écoulée, en appliquant le deuxième paragraphe de KCPC art. 247 directement.