프랑스에서 인터넷상의 혐오표현에 대한 규제 - 헌법재판소 2020. 6. 18. 아비아법률 결정을 중심으로 -
La réglementation des contenus haineux sur internet en France
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프랑스는 인터넷 상의 테러나 아동포르노 그리고 혐오적인 표현의 확산을 방지하기 위하여 2020년6월 일명 아비아법률을 제정하였는데, 헌법재판소가 이에 대하여 사전적 규범통제를 통하여 일부위헌결정을 하였다. 아비아법률은 SNS, 검색 엔진 등 플랫폼 사업자에게 신고가 들어온 지 24시간 이내에 ‘명백한(manifestly)’ 불법 콘텐츠를 삭제할 의무를 부과하고, 이를 위반한 사업자를 처벌하도록 하였고, 테러미화⋅선동 콘텐츠나 아동음란물은 행정당국의 요청이 있으면 1시간 이내에 삭제해야 하고 사업자가이를 어길 경우 1년 이하의 구금 및 25만 유로 이하의 벌금에 처하도록 하는 법이었다. 상원의원들에 의하여 사전적 위헌법률심판이 청구되었는데, 헌법재판소는 신고가 접수되었을 때 명백한 불법 콘텐츠로서 삭제할지 여부에 대한 결정을 법원이 아니라 사업자가 내리는 점, 명백한 불법콘텐츠인지를 판단하고 결정하는 것은 매우 어려울 수 있다는 점, 사업자는 24시간 이내에 결정해야하는데 불법성 판단의 어려움과 사업자가 검토해야 할 신고의 건수가 많을 수 있다는 것을 감안하면24시간은 매우 짧은 기간이라는 점, 사업자 책임 면책 조항의 범위가 명확하지 않다는 점, 형량이 과도하다는 점에 비추어 볼 때 동 조항은 사업자가 신고가 들어오면 콘텐츠의 불법성과 상관없이 삭제하도록 강제하기 때문에 위헌이라고 보았다.
Abstract
La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite ‘loi Avia’, est une loi française dont le contenu est quasi-intégralement censuré par le Conseil constitutionnel. La proposition de loi était destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques de n’importe quel site et les contenus haineux et pornographiques sous 24 h des principaux réseaux sociaux, des plates-formes collaboratives et des moteurs de recherche. Dans sa décision rendue le 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel estime que le texte est en grande partie contraire à la Constitution, jugeant qu’il porte à la liberté d’expression une atteinte inadaptée au but poursuivi. L’article 1er et dix-huit autres articles de la proposition sont censurés. La juridiction déclare inconstitutionnelles certaines dispositions en raison d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. D’autres dispositions sont également censurées car considérées par le juge constitutionnel comme étant des cavaliers législatifs. Il est trés important de assurer la garantie de la libertés d’expression et l’Etat de droit. Il faut prévenir la diffusion des contenus haineux et l’abus de la liberté d’expression. Mais la limitation de la garantie du droit fondamental ne doit pas porter atteinte aux libertés publiques.
참고문헌 (28)
- 전영, "프랑스에서 임신중절에 관한 연구" (2018), 헌법재판연구원
- 전학선, "프랑스의 법령체계 및 법치주의에 관한 연구", 공법학연구, 12(1), pp.199~229 (2011), 한국비교공법학회[DOI]
- 전학선, "프랑스 헌법재판에 나타난 비례의 원칙의 적용법리", 유럽헌법연구, (17), pp.61~86 (2015), 유럽헌법학회
- 정재황, "사이버 공간상의 표현의 자유와 그 규제에 관한 연구", 헌법재판연구, 13 (2002), 헌법재판소
- Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, "Laetitia Avia", ~, pp.Assemblée nationale(n°1785) (2019)
- Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785), "Laetitia Avia", ~, pp.Assemblée nationale(n°2062) (2019)
- Vanessa Barbé, "Droit des libertés fondamentales", Gualine, ~ (2019)
- Michaël Bardin, "Le droit d’accès à internet ; entre choix de société et protection des droits existants", RLDI, ~ (2013)
- Charlotte Denizeau, "Droit des libertés fondamentaux" (2018), Vuibert
- "Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis du 10 juillet 2015", ~ (2015)
- "Conseil constitutionel, Commentaire sur Décision n°2020-801 DC 18 juin 2020", ~ (2020)
- "Conseil d’Etat, Le numérique et les droits fondamentaux, Etudes annuelles 2014, Documentation française, sept 2014", ~ (2014)
- "Conseil d’Etat, Avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet, 16 mai 2019", ~ (2019)
- Emmanuel Derieux, "Droit des médias" (2018), LGDJ
- Emmanuel Dreyer, "Drfoit de la communication" (2018), LexisNexis
- Xavier Dupré de Boulois, "Droit des libertés fondamentales" (2018), PUF
- Vincent Fauchoux, "Le droit de l’internet" (2017), LexisNexis
- Louis Favoreu, "Droit des libertés fondamentaux" (2016), Dalloz
- Xavier Bioy, "Droits fondamentaux et libertés publiques" (2018), LGDJ
- Christian Féral-Schuhl, "Cyberdroit. Le droit à l’épreuve de l’internet" (2020), Dalloz
- Stéphanie Hennette-Vauchez, "Droits de l’homme et libertés fondamentaux" (2017), Dalloz
- Agathe Lepage, "Internet au regard de la loi 29 juillet 1881 sur la presse ; un mode de communication commeun autre?, ‘L’opinion numérique’" (2006), Dalloz
- Roseline Letteron, "Libertés publiques" (2012), Dalloz
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, "Libertés fondamentales" (2018), Dallow
- Henri Oberdorff, "Droits de l’homme et libertés fondamentales" (2017), LGDJ
- Emmanuel Pierrrat, "Les infractions de presse sur internet", LEGICOM, 2000, 2000
- Pierre-Henri Prélot, "Droit des libertés fondamentaux" (2010), Hachette
- Patrick Wachsmann, "Libertés publiques" (2017), Dalloz