프랑스 신탁법
La fiducie en droit français
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초록
원칙적으로 신탁제도을 인정하지 않았던 프랑스에서 2년 정도 기간의 입법과정을 거쳐 2007년 2월19일 법률 제2007-211호로 프랑스민법에 21개의 조문을 가진 신탁을 도입하였다. 프랑스에서는 오래전부터 신탁제도의 도입에 관하여 많은 논의가 있어 왔다. 특히 지난 20여년간에 걸쳐 좌파 우파 정부를 막론하고 3번의 입법시도가 있었으나 성공하지 못하였고, 또 이러한 입법적 시도와는 별도로, 프랑스는 ‘트러스트(trust)에 적용되는 법과 그 인정에 관한 1985년 7월1일의 헤이그 협약’(La Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance de 1er juillet 1985)을 1991년 11월26일에 조인하였지만, 비준은 하지 않았다. 이처럼 프랑스에서 신탁을 도입하고자 오랫동안 많은 노력을 기울여 왔음에도 불구하고 성공하지 못한 이유는 크게 세가지로 요약된다. 첫째는 잦은 정권의 교체이고, 둘째는 조세문제로서 영미의 트러스트가 이 분야에서 가지고 있는 높은 악명으로 인하여 신탁을 재산도피의 수단으로 인식하게 되었던 점이며, 셋째는 법기술로서의 목적재산이라고 하는 개념이 ‘재산의 단일성과 불가분성’(l'unicité et l'indivisibilité du patrimoine)이라고 하는 민법상의 대원칙에 반한다고 하는 점이다. 이러한 일각에서의 신탁에 대한 부정적인 시각에도 불구하고, 프랑스에서 그간 신탁의 도입에 대한 시도가 꾸준히 이어져왔던바, 특히 국제금융거래에서 세계적인 추세에 뒤쳐져서는 안되겠다고 하는 초조감도 크게 작용하여, 드디어 2007년 2월19일의 법률로 신탁제도를 인정하게 되었다. 처음 마리니(Marini)의 법률안은 신탁의 목적이 무엇이냐에 따라 그 규율을 다소 달리하였음에 반하여, 2007년 2월19일의 법률은 관리신탁에 대하여서든 담보신탁에 대하여서든 동일하게 적용될 수 있는 단일한 체계(un cadre unique)를 택하였다. 그러나 이러한 일반체제(régime générale)는 담보신탁에 고유한 체제(régime)의 필수적인 내용에 대하여 침묵하고 있다고 하는 중대한 단점을 드러내게 되었다. 이러한 흠결은 후술하는 2009년 1월30일의 오르도낭스에 의하여 대부분 보완되었다. 따라서 현재는 신탁의 체제(régime)가 통일된 것이라고는 할 수 없고, 신탁에 관한 일반법, 담보신탁의 일반법, 담보신탁에 관한 특별법 등이 공존하고 있다. 본 논문은 2007년 2월19일의 법률에 의해서 도입되고 그후의 후속입법에 의하여 보완된 프랑스의 신탁법의 내용을 소개하고, 프랑스신탁법이 우리법에 대하여 시사하는 점을 적시하는 것을 그 목적으로 한다. 이러한 목적하에, 먼저 2007년 2월19의 법률의 제정 이전부터 널리 사용되던 제도로서 사실상 신탁의 성격을 가지고 있다고 지적된 제도들 - 이들을 일반적으로 ‘無名信託’(la fiducie innommée)이라고 부른다 - 에 관하여 개관한 다음, 프랑스식 신탁의 특징, 일반신탁, 담보신탁, 집단적 절차가 신탁계약에 미치는 영향 등을 살펴 보았고, 마지막으로 이러한 프랑스의 신탁법이 우리법에 대하여 던지는 시사점을 검토하였다.
Abstract
Longtemps attendue, la fiducie intégra le Code civil par la loi no 2007-211 du 19 février 2007. Cette naissance fut chaotic, un peu due au hasard aussi. Le Parlement aurait dû discuter des actions de groupe, mais vu ce thème retiré in extremis de l'ordre du jour: c'est une proposition de loi instituant la fiducie qui vint combler le vide créé. Loin de permettre un champ d'application général, ce ne fut qu'une petite fiducie qui fut initialement introduite: seules des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés avaient capacité pour être constituants, seules des banques pouvaient être fiduciaires, et la fiducie-libéralité fut proscrite. La loi de modernisation de l'économie no 2008-776 du 4 août 2008 est venue corriger certaines des imperfections initiales. Ainsi, un an et quelques mois après être parue au Journal officiel et alors qu'un décret portant création d'un registre national sur la fiducie était attendu, la qualité de constituant fut étendue à toute personne, mettant fin à une discrimination non justifiée. Peut-être était-ce là un nouveau signe de l'instabilité du droit et de sa formation par strates. Un peu comme la faculté d'être associé d'une société par actions simplifiée fut réservée, un temps, aux seules personnes morales avant d'être étendue à toute personne. Cette loi de 2008 a aussi prévu une opposabilité simplifiée du transfert de créances au fiduciaire - recourir à des formalités d'huissiers ou de notaires pour rendre opposable le transfert des créances était dissuasif -, autorisé l'avocat à être fiduciaire, ou encore, étendu la durée maximum du contrat de fiducie à 99 ans. Le transfert de propriété permet de distinguer la fiducie française du trust anglosaxon. Ce dernier, en effet, ne réalise pas un véritable transfert de droit de propriété. Il superpose deux droits de propriété distincts sur les biens objets du trust: le trustee (fiduciaire) acquiert sur ces biens un droit de propriété au titre de la common law (legal ownership) et le beneficiary (bénéficiaire) acquiert, par l'effet du trust, un droit de propriété en équité (equitable ownership). Prise en habilitation de la loi de modernisation de l'économie du 4 aoû 2008,l'ordonnance du 30 janvier 2009 renferme diverses mesures relatives à la fiducie, les une générales, les autres spéciales à la fiduciee conclue à titre de garantie, qui viennent ainsi combler l'essentiel des lacunes de cette oeuvre inachevée que constituait la loi du 19 février 2007 et font, par là même, tomber les principaux obstacles à son essor.
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