廢棄物 關係法令의 基本構造

Abstract

Cette étude traite les questions fondamentales concernant le système des lois relatives aux déchets. La définition de la notion de déchet dans “la loi de la gestion du déchet” parait ambigu. Celle-ci doit être définie d'une manière plus compréemsible, de sorte qu'elle comporte non seulement le matériel que le producteur veut abandonner mais aussi celui dont la gestion est exigée du point de vue de la protection de l’environnement et de la santé humaine. Le matériel recyclable doit être considéré comme déchet. Comme les principes de la gestion du déchet, le principe de prévention, le principe de traitement proche du lieu de production du déchet, le principe de traitement pertinent, le principe de priorité à la récupération des ressources, le principe de coopération, le principe de participation devrait faire l’objet dune étude approfondie. La division des déchets dans la loi actuelle devrait être reconsidérée. Le caractère des déchets doit être considéré plus dans la division des déchets. Les lois sur les déchets devrait faire l’objet d’une recodification. Celle-ci est aussi exigée afin d'atteindre une “société de circulation des ressources”.