프랑스의 미디어 다양성 정책 - 소유 집중 규제를 중심으로 -

Abstract

Cette étude consiste à mettre en examen la spécificité de la politique française de diversité des médias, en se limitant à la réglementation de la loi anti-concentration. Cette réglementation vise à garantir le pluralisme des médias aux valeurs constitutionnelles. Historiquement, la politique française de pluralisme des médias est née des restrictions à la propriété par les lois de la presse et de l’audiovisuel(Loi Léotard) instaurées au milieu des années 80. La loi de la presse interdit l’acquisition d’un journaux quotidien imprimé au-delà de la limite supérieure de la diffusion des journaux quotidiens imprimés. La Loi de l’audiovisuel est divisée en mono-média et en pluri-médias pour faire appliquer les règlements sur la propriété. La limite de propriété d’un même support est appliquée en fonction de du plafond de la part de capital et du nombre de chaînes autorisées. Les dispositions de la loi restreignant la propriété de plusieurs médias stipulent que, sous certaines conditions, la propriété de plus de deux médias parmi les quotidiens, la radio et la télévision est interdite. L’efficacité de la yréglementation française sur la concentration des médias est remise en question dans l’environnement des médias numériques d’aujourd’hui. Une preuve représentative est l’entrée de sociétés médiatiques géantes sur le marché de la TNT en raison de la multi-canalisation numérique du réseau. Afin d’appréhender globalement la politique française de diversité des médias, il est nécessaire de passer en revue l’indépendance et la diversité des contenus dans une prochaine étude.