성인발달장애인 지원을 위한 공공후견인제도의 개선방안 - 프랑스의 성년보호 사법수임인제도에 대한 비교법적 고찰을 중심으로 -
Amélioration du système de tuteur public pour soutenir les adultes ayant un trouble envahissant du développement - Une étude comparative sur le système de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en France -
0
조회
0
다운로드
5
인용
0
참고문헌
키워드
초록
2013년 새로운 성년후견제도가 시행되면서 발달장애인도 성년후견제도를 이용할 수 있도록 현재에는 2015년 11월부터 시행된 ‘발달장애인 권리보장 및 지원에 관한 법률’(이하 ‘발달장애인법’) 제9조에 근거하여 공공후견 지원사업이 이루어지고 있다. 이 사업은 의사결정에 어려움이 있는 발달장애인으로 하여금 잔존능력을 최대한 활용하여 삶의 존엄을 유지할 수 있도록 지원하는 제도이다. 공공후견인은 발달장애인에 대한 은행⋅민원업무 및 사회복지시설 이용 등 사회서비스 연결을 지원함으로써 발달장애인으로 하여금 안정적인 생활을 영위할 수 있도록 하면서도, 발달장애인 스스로 의사결정이 가능한 영역에서는 역할을 제한하고 있다. 뿐만 아니라 노동착취⋅폭행사건 등 발달장애인에게 법적 도움이 필요한 사건이 발생한 경우에는 재산 관련 조치 및 법적 소송까지 지원하며, 특히 이른바 신안 염전노예사건에서는 강제노역 피해자들의 피해구제를 지원하여 그들이 지역사회로 안정적으로 정착하는 데 공공후견인이 중추적 역할을 수행하기도 했다. 이러한 순기능에도 불구하고 현행 공공후견인 제도는 그 문제점도 적지 않다. 이 글에서는 그동안 학계에서 별반 소개된 바 없는 프랑스의 성년보호 사법수임인제도에 대한 비교법적 고찰을 통해 현행 발달장애인법상 공공후견인제도의 개선방안을 제언하였는바, 그 주요 내용을 요약하면 다음과 같다. 첫째, 시민 공공후견인제도에서 전문 공공후견인제도로의 전환을 목표로 공공후견지원사업의 발전방향을 모색하여야 한다. 둘째, 발달장애인법은 발달장애인 지원을 위한 후견 유형으로 특정후견을 원칙으로 하고 있으나 후견유형을 확대할 필요가 있다. 셋째, 중앙 및 지방정부, 지역사회와 가정법원이 적절하게 역할을 분담하는 방법을 모색하여야 한다. 넷째, 전문적 후견서비스에 대한 보수의 현실화가 필요하다.
Abstract
Le projet d’appui à la tutelle publique basé sur l’article 9 de la loi concernant la protection et le soutien des personnes ayant un TED (Trouble Envahissant du Développement) s'est introduit pour qu'ils profitent du nouveau système de protection juridique des majeurs. L’objectif de ce projet est de soutenir les personnes ayant un TED qui ont des difficultés à prendre seul des décisions afin qu’ils maintiennent la dignité de la vie en tirant le meilleur parti de leurs capacités restantes. Le tuteur public soutient les services sociaux tels que les services bancaires et les affaires civiles pour pouvoir mener une vie stable des personnes ayant un TED, tout en excluant leurs rôles dans la situation où les personnes ayant un TED peuvent prendre des décisions. En outre, il assiste les actions liées aux biens et les procédures judiciaires dans les cas où les personnes ayant un TED nécessitent l’aide juridique, tels que l’exploitation ou les violences dans son travail. Il a particulièrement joué un rôle central en secourant les victimes et les aidant à s’installer dans la communauté au moment où l’incident de violence et de travail forcé se sont produits dans le marais salant à Sinan. Bien que présentant de nombreux avantages, il reste des problèmes à résoudre dans le système actuel de tuteur public. Cet article propose donc un plan suivant pour améliorer ce système à travers le système du mandataire judiciaire à la protection des majeurs en France. Premièrement, il faut rechercher une orientation de l’aide publique aux personnes protégées dans le but de passer du système de tuteur citoyen au système de tuteur professionnel. Deuxièmement, la loi en vigueur sur les personnes ayant un TED a pour objectif de soutenir la mesure la plus légère. Il faudrait envisager de modifier les dispositions pertinentes pour atténuer les obstacles à l’assistance des autres types de tutelle. Troisièmement, il convient de chercher des moyens de partager les rôles de manière appropriée entre les autorités centrales et locales, la communauté régionale et le juge aux affaires familiales. Quatrièmement, il est nécessaire d’ajuster la rémunération du tuteur public à la situation actuelle.
참고문헌 (45)
- 곽민희, "프랑스법상 성년자보호제도와 자율지원의 원칙", 法學論文集, 36(1), pp.117~163 (2012), 법학연구원[DOI]
- 김나래, "성년후견제도 활성화 방안에 관한 소고", 법학논총, 26(3), pp.67~90 (2019), 법학연구원
- 김명진, "보건복지부 사회취약계층 발달장애인 공공후견지원사업의 성과와 과제", 성년후견, (3) (2015)
- 김미경, "성년후견제도의 활성화 방안 -프랑스법상 가족대리제도에 대한 연구를 중심으로-", 강원법학, 52, pp.349~375 (2017), 비교법학연구소[DOI]
- 김미경, "프랑스의 임의후견제도: 장래보호위임계약", 가족법연구, 28(3), pp.131~170 (2014), 한국가족법학회
- 김미옥, "발달장애인 공공후견과정의 쟁점과 딜레마에 대한 탐색적 연구", 사회복지정책, 46(2), pp.175~201 (2019), 한국사회복지정책학회[DOI]
- 김보람, "프랑스법상 노인의 권리와 그 법적 보호: 부양 및 성년후견제도를 중심으로", 박사, pp.2019
- 김보람, "프랑스 성년후견법상 가족수권제도의 고찰―2019년 3월 23일 법률로 개정된 내용을 중심으로―", 가족법연구, 33(3), pp.69~110 (2019), 한국가족법학회[DOI]
- 김성우, "성년후견제도의 현황과 과제", 가족법연구, 30(3), pp.407~454 (2016), 한국가족법학회
- 김현진, "프랑스의 성년후견제도 —장래보호위임계약을 중심으로—", 가족법연구, 26(1), pp.71~126 (2012), 한국가족법학회
- 김희선, "발달장애인의 권리보장에 관한 법적 고찰— 발달장애인 권리보장 및 지원에 관한 법률을 중심으로 —", 사회법연구, (36), pp.203~237 (2018), 한국사회법학회
- 명순구, "프랑스의 성년후견제도" (2009), 법무부
- 명순구, "프랑스민법전" (2004), 법문사
- 박인환, "성년후견제도 시행 4년의 평가와 과제", 법조, 66(2), pp.5~75 (2017), 법조협회[DOI]
- 박현정, "프랑스의 전문 성년후견인 제도에 관한 소고", 법학논총, 34(2), pp.1~36 (2017), 법학연구소[DOI]
- 2019년 발달장애인지원 사업안내, "보건복지부 장애인서비스과", 보건복지부, ~ (2019)
- 송진성, "발달장애인 권리보장 및 지원에 관한 법률에 대한 비판적 검토", 사회보장법연구, 6(1) (2017)
- 안문희, "프랑스 전문후견인제도의 시행과 현황", 비교사법, 25(1), pp.311~348 (2018), 한국사법학회[DOI]
- 임채영, "일본 발달장애인지원법의 시행 후 나타난 문제점 고찰과 우리나라의 함의", 사회과학연구, 31(1), pp.249~273 (2015), 사회과학연구소
- 제철웅, "발달장애인 공공후견지원사업의 방향성", 입법과 정책, 9(1), pp.305~328 (2017), 국회입법조사처[DOI]
- 제철웅, "후견법인의 역할과 기능에 관한 입법적 제안: 후견제도 운영 주체로 설정할 필요성을 중심으로", 가족법연구, 30(1), pp.173~218 (2016), 한국가족법학회
- 제철웅, "공공후견인의 직무 분석과 그 시사점", 비교사법, 23(2), pp.651~685 (2016), 한국사법학회[DOI]
- 주영하, "한일 공공후견사업에 관한 비교연구", 법과정책연구, 16(1), pp.169~190 (2016), 한국법정책학회[DOI]
- 최윤영, "성년후견서비스 전달체계의 문제점과 개선방안에 관한 연구 - 싱가폴 공공후견청(OPG)의 역할과 시사점 -", 한국장애인복지학, (31), pp.323~343 (2016), 한국장애인복지학회[DOI]
- 한불민사법학회, "｢프랑스 민법전｣ 번역 -제1권 제7편~제14편-" (2019), 법무부
- "성년후견제도의 현황과 개선방안", 대한변협 성년후견법률지원특별위원회 10주년 기념 심포지엄자료집 (2020)
- Rapport alternatif de l’association autisme france au comité des droits de l’homme dans le cadre de l’examen de cinquième rapport périodique de la france par le comité des droits de l’homme, "Autisme France", ~ (2015)
- Brousse A., "La protection juridique est avant tout une affaire de famille", AJ fam (2011)
- Buffelan-Lanore Y., "Droit civil. Introduction. Biens. Personnes. Famille" (2018), Sirey
- Rapport de mission interministérielle. L’évolution de la protection juridique des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables, "Caron-Déglise A.", Ministère de la Justice⋅Ministère des Solidatités et de la Santé⋅Secrétariat d’État aux personnes handicapées, ~ (2018)
- La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante, "Cour des comptes", ~ (2016)
- Coll de carrera S., "Le mandat de protection future", pp.2016
- Combret J., "Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires: réforme de la justice et prospective", Defrénois, (29-34) (2019)
- rapport «Protection juridique des majeurs vulnérables», "Défenseur des droits", ~ (2016)
- Suivi de l’évaluation de la prise en charge de l’autism, "Fasquelle D.", Assemblée nationale, ~, pp.Rapport d’information n° 2170 (2019)
- Malaurie Ph, "Les personnes, La protection des mineurs et des majeurs" (2014), LGDJ
- Peterka N., "Protection de la personne vulnérable" (2017), Dalloz
- Raoul-Cormeil G., "L’exclusion de la famille dans la protection d’une personne majeure", LPA, (49) (2010)
- "Guide des associations pour handicapés en France" (2018)[URL]
- "Autisme : 31 propositions pour améliorer sa prise en charge" (2018)[URL]
- "Autisme et droits : tutelle et curatelle"[URL]
- "La nécessité d’une altération des facultés mentales ou corporelles"[URL]
- "Nouvelle donne pour le financement des MJPM" (2018)[URL]
- "Participation aux frais de financement des mandataires judiciaires"[URL]
- "Quel est le coût d’une tutelle ou d’une curatelle ?" (2019)[URL]