Étude des principes fondamentaux du droit pénal en France et en Corée du Sud
Study of the Fundamental Principles of Criminal Law in France and South Korea
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Le droit pénal établit les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble et vise autant à protéger celle-ci qu’à faire respecter l’ordre public. Sa nature répressive rend cette branche du droit exigeante et délicate parce que le droit pénal doit être jugulé par des principes constitutifs qui le circonscrivent et le légitiment afin qu’il n’entre pas en conflit avec les libertés fondamentales des individus. En tenant compte de ces considérations, l’objectif de cette étude comparative de droit constitutionnel et pénal est de mettre en lumière au regard du modèle français, certaines divergences et carences en Corée du Sud et d’alerter sur les dérives qui en découlent. De l’analyse constitutionnelle, nous constatons que le droit pénal ne repose pas sur des principes solidement édictés, du fait de leur formulation trop restrictive dans la Constitution. De l’analyse du code pénal, nous retenons en particulier que le principe de responsabilité pénale, pierre angulaire du système répressif, n’existe qu’à travers la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui ne justifie ni sa valeur ni sa portée. De l’application de ces observations à des cas pratiques, nous prenons conscience de l’ampleur des approximations et antagonismes qui en résultent. Nous estimons que le principe de responsabilité reste indéterminé et qu’il s’avère urgent de remédier à ce vide juridique.
Abstract
Criminal law establishes the relationship between the individual and society as a whole, aiming not only to protect society but also to maintain public order. Its punitive nature makes this branch of law demanding and delicate, as criminal law must be bounded by constituent principles that define and legitimize it to ensure it does not conflict with individual liberty. Taking these considerations into account, the objective of this comparative study of constitutional and criminal law is to shed light on certain divergences and deficiencies in South Korea compared to the French model and to raise awareness of the resulting deviations. Through a constitutional analysis, we observe that criminal law does not rest on firmly established principles due to their overly restrictive formulation in the Constitution. From an analysis of the penal code, we note in particular that the principle of criminal responsibility, the cornerstone of the punitive system, only exists through the jurisprudence of the Constitutional Court, which fails to justify its value cornerstone of the punitive system, only exists through the jurisprudence of the Constitutional Court, which fails to justify its value or scope. Applying these observations to practical cases, we become aware of the extent of the approximations and conflicts that result. We believe that the principle of responsibility remains undetermined and that it is urgent to address this legal void.
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- DDHC, "Article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.»", ~
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