프랑스 구속절차상 불복장치와 시사점에 관한 연구

Abstract

a jurisprudence coréenne n'admet pas l'appel exercé par le parquet contre le rejet de la placement en détention provisoire en raison de la possibilité de une nouvelle demande de la placement. Pour résoudre des polémiques concernant l'admission de cet appel contre le rejet de la détention provisoire en Corée du Sud, est nécessaire l'étude du droit comparé, notamment celle du droit français. Pourtant en raison de la différence de la structure procédurale, de la délai de la détention provisoire, de la système des voie de recours, il est difficile de les comparer au mê̂me rang. Toutefois le droit français, d'une part, manifeste ses efforts dans la réalisation du principe de la liberté en précisant en détail les motifs de la détention provisoire et en créant le régime du contrô̂le judiciaire et le juge des libertés et de la détention et, d'autre part, poursuivit une juste équilibre entre intérê̂t privé et intérê̂t public. L'étude de droit français nous donne des lessons suivantes : il faut mettre en oeuvre les voies de recours raisonnables relative aux décisions de placement, prolongation, liberté sous cautionnement, sursis de l'execution, annulation. Il faut unifier les voies de recours divisées en deux dans l'investigation et dans le jugement parce que dans l'investigation le parquet dispose d'un pouvoir discretionnaire. Il faut renforcer la publicité et la contradiction pour acquérir la transparence et l'objectivité de procédure dans les contentieux de l'appel concernant la détention provisoire.