배심원단에 의한 체계적 사실인정 방식의 도입에 관한 연구 - 프랑스와의 비교법적 고찰을 중심으로 -

Abstract

Introduit en 2008 dans notre système, le jugement en particpation des jurés représantant le peuple suit un parcours de modofication pour fixer sa structure finale. Pourtant, en l’absence des règles applicables aux modofications d’un fait initial rédigé par le procureur au moment de l’accusation, certains jugements avaient été rendus sans un délibératoon du jury. Au plus, la Cour de Cassation a admet récemment la régularité d’un jugement, alors que le président y avait omis d’expliquer aux jurés la possibilité d’une délébération supplémentaire sur le fait subsidaire. Ces négations résultent, à l’origine, de l’inadaptation du système de modofication de l’acte de accusation aux jugements en participation des jurés. Egalement, la méthode de la délibération par le jury consiste seulement à choisir ‘Oui ou Non’ de la culpabilité, à la différence de la méthode française selon laquelle le jury répond à chaque question établie pour les éléments constitutifs d’infraction, y compris celles pour les faits subsidaires. Le système français du délibération avec la feuille de questions nous présente beaucoup d’avantages pour corriger les problèmes autours de la délibération par le jury.