프랑스민법상 유류분권리자의 범위 및 유류분의 산정
La Réserve Héréditaire en France
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La loi du 23 juin 2006 altère considérablement l’institution de la réserve héréditaire. Elle reconnaît la réserve héréditaire sous forme de retour de valeur. La détermination de la réserve héréditaire, et donc de la quotité disponible, dépend de la personne gratifiée. La loi de 2006 a supprimé la réserve des ascendants. La réforme est symboliquement importante puisqu’elle vient briser le lien traditionnel entre le domaine de l’obligation alimentaire et celui de la réserve. Mais elle a institué, au bénéfice des père et mère uniquement, un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant prédécédé, qu’ils auraient la faculté d’exercer si celui-ci venait à décéder sans postérité. La réserve du conjoint se calculera sur une masse faite de tous les biens existants, y compris les biens légués. Reste à savoir si la réserve du conjoint peut porter sur les biens grevés d’un droit de retour. Après le décès d'un conjoint, il est nécessaire d'assurer la survie de l'autre conjoint afin que le conjoint survivant puisse rester à son niveau de vie précédent. Bien que les enfants du défunt grandissent et aient leur propre capacité d'activité économique, les conjoints survivants devraient être considérés en termes de soutien, parce qu'ils n'ont généralement pas de capacité d'activité économique. Le conjoint peut bénéficier de libéralités et la loi prévoit que le défunt peut avantager son conjoint en disposant à son profit d’une part plus importante de la succession que celle dont il peut disposer au titre de la quotite disponible ord1naire. Il ne faudrait pas en déduire que le régime des libéralités faites au conjoint est particulièrement favorable. Il est souhaitable que le Code civil Français garantite dans une certaine mesure la liberté des testaments. Cependant, le Code civil Français n'est pas souhaitable en termes de stabilité sociale que les conjoints avec peu ou pas d'enfants ont favorablement accordé. Nous devrions considérer la réforme du Code civil Coréen sérieusement. De nombreux couples en Corée forment un état de propriété communautaire, mais il est habituellement au nom de l'un d'entre eux. Comme moyen simple de renforcer le statut de conjoint, on peut considérer que cela augmente les héritages du conjoint. Le Code civil Français semble avoir tenté d'harmoniser les intérêts des biens héréditaires, par exemple en réduisant la réserve héréditaire en faveur du consentement du défunt et en reconnaissant le droit de réclamer le retour aux parents. Il semble pouvoir donner des implications au Code civil Coréen.
Abstract
La loi du 23 juin 2006 altère considérablement l’institution de la réserve héréditaire. Elle reconnaît la réserve héréditaire sous forme de retour de valeur. La détermination de la réserve héréditaire, et donc de la quotité disponible, dépend de la personne gratifiée. La loi de 2006 a supprimé la réserve des ascendants. La réforme est symboliquement importante puisqu’elle vient briser le lien traditionnel entre le domaine de l’obligation alimentaire et celui de la réserve. Mais elle a institué, au bénéfice des père et mère uniquement, un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant prédécédé, qu’ils auraient la faculté d’exercer si celui-ci venait à décéder sans postérité. La réserve du conjoint se calculera sur une masse faite de tous les biens existants, y compris les biens légués. Reste à savoir si la réserve du conjoint peut porter sur les biens grevés d’un droit de retour. Après le décès d'un conjoint, il est nécessaire d'assurer la survie de l'autre conjoint afin que le conjoint survivant puisse rester à son niveau de vie précédent. Bien que les enfants du défunt grandissent et aient leur propre capacité d'activité économique, les conjoints survivants devraient être considérés en termes de soutien, parce qu'ils n'ont généralement pas de capacité d'activité économique. Le conjoint peut bénéficier de libéralités et la loi prévoit que le défunt peut avantager son conjoint en disposant à son profit d’une part plus importante de la succession que celle dont il peut disposer au titre de la quotite disponible ord1naire. Il ne faudrait pas en déduire que le régime des libéralités faites au conjoint est particulièrement favorable. Il est souhaitable que le Code civil Français garantite dans une certaine mesure la liberté des testaments. Cependant, le Code civil Français n'est pas souhaitable en termes de stabilité sociale que les conjoints avec peu ou pas d'enfants ont favorablement accordé. Nous devrions considérer la réforme du Code civil Coréen sérieusement. De nombreux couples en Corée forment un état de propriété communautaire, mais il est habituellement au nom de l'un d'entre eux. Comme moyen simple de renforcer le statut de conjoint, on peut considérer que cela augmente les héritages du conjoint. Le Code civil Français semble avoir tenté d'harmoniser les intérêts des biens héréditaires, par exemple en réduisant la réserve héréditaire en faveur du consentement du défunt et en reconnaissant le droit de réclamer le retour aux parents. Il semble pouvoir donner des implications au Code civil Coréen.
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