프랑스民法典의 과거, 현재와 미래― 프랑스民法典 제정 200주년을 맞이하여 ―

Abstract

I. Introduction L'année 2004 est le bicentenaire du Code civil français. Le Code civil a vécu deux siècles d'histoire. Pourtant, paradoxalement, d'un côté on célèbre un monument de la culture juridique de l'Europe, de l'autre côté on envisage sa rénovation, jusqu'à son remplacement par le Code civil européen. Le Code civil français a inspiré tous les Codes qui ont été rédigés au XIX e siècle, jusqu'à la publication du BGB en 1897. En dépit de son passé glorieux, force est bien de constater qu'il est à bout de souffle. Au bout de deux siècles, le Code civil français a perdu son prestige et cessé de servir de modèle à l'étranger. Le Code civil est en piètre position, en France et dans le monde. C'est bien le moment de retracer son passé, de relever ses propblèmes et finalement de chercher les remèdes possibles. II. Le passé du Code civil français On étudiera le passé du Code civil français en 4 étapes : l'age d'or(1804-1904), l'age des premières réformes(1904-1958), l'age de la révolution tranquille(1958-1974) et l'age des passions(1974-jusqu'à présent). 1. L'age d'or La france s'est industialisée et le capitalisme s'est développé. A la fin du XIX e siècle, la France s'est urbanisée. Le Code civil s'est enraciné dans la Nation parce qu'il contient les fondements de la société du siècle : la propriété, le contrat, la paix des familles, mais aussi l'égalité devant la loi et l'indépendance vis-à-vis de la religion. Le XIX e siècle est surtout le siècle de la propriété. Il n'y avait guère la révision du Code civil. Sa permanence est assurée par l'externalisation des textes spéciaux. Surtout, ces lois ont trait à des propriétés mobilières : les offices ministériels(la loi du 28 juillet 1816), le nom commercial(la loi du 28 juillet 1824), les brevets d'invention(la loi du 28 juillet 1844), les marques de fabrique(la loi du 23 juin 1857) et la propriété littéraire(la loi du 14 juillet 1866). 2. L'age des premières réformes L'année 1904 est le centenaire du Code civil français. Pourtant, le Code civil allemand(BGB) a été propmulgué le 18 août 1896 et entré en vigueur le 1 er janvier 1900. Il est considéré comme le principal concurrent du Code Napoléon et l'une des raisons qui conduisent à envisager une révision du Code civil français. Le Livre du centenaire, réalisé à l'initiative de la Société d'études législatives se clôt par la question de la révision. En 1904, le garde des sceaux a nommé une commission dont la mission était de moderniser le Code civil. Cette commission ne parvint à aucun résultat. Une autre commission de réforme du Code civil a été créée par le décret du 7 juin 1945. Mais cette commission, composée de techniciens plus que de politiques, a poursuivi ses travaux jusqu'en 1962 sans aucun résultat. A cette époque, l'ordre public social s'édifie hors le Code civil. L'atteinte au droit de proprété se justifie désormais par le nécessaire rééquilibrage par la loi des relations contractuelles. Les fermiers en 1945, les locataires d'habitation en 1948 et les locataires commerciaux en 1953 se voient dotés d'un statut protecteur vis-à-vis du propriétaire. 3. L'age de la révolution tranquille La première période de la cinquième République se caractérise par la stabilité politique et le dévelopement économique. Elle est également l'age de la révolution tranquille en ce que des évolutions antérieures sont renforcées. Le développement économique a demandé les moyens législatifs qui sont nécéssaires pour le consolider. Pami eux, on peut compter la loi du 24 juillet 1966 modernisant le droit des sociétés. En cette période, la partie du Code civil en ce qui concerne le droit de la famille est doté d'importante révision En conséquence, le droit de la famille est bouleversé. Des pans entiers du Code civil sont réformés : la tutelle et l'émancipation(14 décembre 1964), les régimes matrimoniaux(13 juillet 1965), l'adoption(11 juillet 1966), les incapables majeurs(3 janvier 1968), l'autorité parentale(4 jui, 1970), les rapports à succession et la réduction des libéralités(3 juillet 1971), la filiation(3 janvier 1972), l'âge de la majorité(5 juillet 1974) et le divorce(15 juillet 1975). 4. L'age des passions La deuxième période de la cinquième République est marquée par l'alternance politique entre la droite et la gauche, c'est à dire la cohabitation gouvernementale, et les difficultés économiques. La législation importante est, parmi autres, la Loi dite Quillot du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, la Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. Un autre phénomène de cette période est que tous les droits peuvent désormais être jugés sur leur confomité aux Droits de l'Homme au niveau communautaire. Le droit contemporain est caratérisé par la surenchère des droits fondamentaux. Le Code civil n'échappe pas à cette fondamentalisation car, au titre de ces principes, figurent la liberté, l'égalité et la propriété. III. Le présent du Code civil français Les critiques adressées au Code civil ne datent pas d'hier. Bien que le Code civil français ait évoloué avec des réformes importantes y introdutes, l'ordre et les symboles demeurent. La plupart des articles symboliques sont des textes de définition ou de principe. Il en résulte qu'il n'en reste pas moins beaucoup de problèmes. Il faut réfléchir à ce qu'il importe de faire pour remédier à cet état déplorable. 1. Les problèmes du Code civil français Parmi ses problèmes, on peut compter les suivants. Premièrement, sur les 2,281 articles initiaux, il en reste aujourd'hui dans leur état originel 1115 don't un certain nombre sont complètement désuets, tels l'article 524 qui donne la liste des immeubles par destination ou l'article 1966 sur les paris licites. Deuxièmement, au fur et à mesure qu'augmentent des réformes, il en résulte une numérotation aberrante, avec des articles X-1, 2 et même désormais X-1-1. Troisièmement, s'agissant du style, les styles hétérogènes se mêlent dans le Code civil français ; le style des bureaux de la chancellerie de l'époque de codification, le style parlementarie des amendements de séance et désormais le style de Bruxelles au niveau de la communauté européenne. Quatrièmement, pour connaître l'état actuel du droit français, il faut non seulement lire le Code mais encore scruter la jurisprudence et la doctrine. Les juristes étrangers ne peuvent plus appréhender le droit civil français à l'aide du seul Code civil. Ils doivent plonger aussi dans une jurisprudence elle-même difficile à comprendre en raison de l'indigence de sa motivation. A titre exemple, on peut citer les articles 1147 et 1148. A les prendre au pied de la lettre, one ne saurait discerner la division, bien consacrée par la jurisprudence, de l'obligation de résultat et l'obligation de moyens. Cinquièmement, malgré les réformes, il reste encore dans le Code civil des pans entiers de législations vieillies, dont la réforme nécessaire est réclamée et même parfois annoncée, mais en vain. Ainsi en va-t-il de la prescription, surtout la prescription libératoire. Alors que la plupart des pays de l'Union européenne(Belgique et Luxembourg, Angleterre et Irlande, Ecosse, Suède et, tout récemment, l'Allemagne avec la réforme du droit des obligations réalisée par la loi du 9 novembre 2001) ont réformé l'institution, le Code civil français converve, contrairement à ce qui se fait ailleurs, le traitement conjoint de la prescription acquisitive et de la prescription libératoire, la prescription de droit commun de tente ans(alors qu'elle est maintenant de trois ans dans le BGB et les Principes européens) et une multitude de prescriptions spéciales. Sixièmement, au fond, le Code civil a perdu sa belle homogénéité. Il est devenu un mélange de règles de date et d'inspiration différentes. 2. Les remèdes du Code civil français Trois remèdes sont possibles. Le remède minimum consiste à conserver le Cadre du Code de 1804 et à le retaper, en la forme comme au fond. C'est ce que proposait en 1963 G. Cornu qui suggérait de faire une nouvelle édition, qui aurait été la quatrième. C'est ce qui a été réalisé aussi en France pour la réforme du droit des personnes et de la famille à partir de 1965. C'est ce qui a été réalisé également en Allemagne par la loi du 26 novembre 2001 portant réforme du droit des obligations. Cette façon de procéder a l'avantage de conserver le Code dans sa structure de base et donc de respecter la symbolique de ce Code. Mais on peut se demander si une telle opération de rapetassage est encore possible aujourd'hui. Comme la réforme devra se faire par étapes, le manque d'homogénéité que l'on peut reprocher au code actuel persistera. Ce qui était peut-être encore possible il y a cinquante ans ne l'est plus aujourd'hui. Pour le second remède, il convient de faire un nouveau Code. Cela signifie qu'il faudra repartir à zéro, en abrogeant le droit antérieur. Il faut des décisions préalables délicates à prendre, par exemple, la dualité Code civil et le Code de commerce. Mais ce genre de réforme du Code civil correspond plus à des impératifs techniques qu'à des exigences politiques. On peut se demander s'il existe une volonté suffisante des pouvoirs publics. A la fin du XVIII e siècle, elle était renforcée par le désir d'unifier la loi civile en France. Le dernier remède peut être cherché au noveau européen. Il consisterait à remplacer le Code civil français par le Code civil européen. IV. L'avenir du Code civil français Aujourd'hui, c'est au niveau européen que se situe le débat. La controverse fait rage sur l'opportunité de travailler à la préparation d'un Coide civil commun aux seize systèmes juridiques existant actuellement dans l'Union européenne. Ce débat apparaît comme l'une des questions majeures du détut de ce siècle. On peut constater ces efforts non seulement dans le cercle universitaire mais également au niveau des autorités communautairs. En 1974, le professeur Ole Lando de l'Université de Copenhague a lancé le projet de rédiger des Principes de droit européen du contrat. La Commission Lando a travaillé en totue indépendance. Elle vient de terminer ses travaux, à la fin de l'annné 2002, soit après vingt ans d'efforts. Le professeur Christian Von Bar, à l'Université de Heidelberg, a présidé un groupe d'études sur un Code civil européen dont la compétence était initialement circonscrite aux droits et obligations. Il s'y est ajouté une commission européenne de la famille. Le contenu en est jusqu'à ce jour conservé sous le boisseau. Les autorités communautaires ont manifesté une activité, d'abord le Palement européen puis la Commission européenne. Le Parlement européen a envisagé dans des résolutions l'harmonisation ou l'unification de vastes secteurs du droit privé sous la forme d'un Code européen commun de droit privé. En l'an 2000, il a demandé à la Commission européenne d'élaborer une étude dans le domaine du droit civil. Pour la Commission européenne, elle a présenté, en 2001, une communication, au Conseil de l'Union européenne et au Palement européen, concernant le drot européen des contrats. La Commission européene a présenté en 2003 un plan d'action pour un droit européen des contrats plus cohérent. Dans la doctrine française, l'opposition à l'adoption d'un Code civil européen est formulée dans les termes les plus catégoriques par des auteurs éminents. Contre l'adoption du Code civil européen, on propose trois possibillités : le modèle de Droits de l'homme, l'unification d'un secteur de droit privé, par exemple le droit de contrat, et finalement la rédaction des principes communs.