프랑스민법상 lettre d’intention(의향서) 제공자의 책임

Abstract

Nous avons examiné ci-dessus l'attitude des théories et précédents français sur le contenu et l'efficacité de la lettre d'intention stipulée dans le Code civil français. La lettre d'intention a attiré l'attention du monde des transactions, c'est que le fournisseur de lettres d'intention essaie de éviter d'avoir une obligation légale explicite, comme un cautionnement, et la personne qui a reçu la lettre d'intention peut se fier à la lettre d'intention pour effectuer une transaction avec le débiteur. Par conséquent, dans le processus où la personne qui a fourni la lettre d'intention est responsable de la violation de la lettre d'intention, il est important de savoir si la lettre d'intention a force obligatoire, quelles sont les obligations légales et responsabilités du débiteur envers le fournisseur de la lettre d'intention. En Corée, il y a de nombreuses cases qui reflètent les exigences commerciales, telles que la fourniture d'une lettre d'intention en code civil français, et il y a aussi des précédents de la Cour suprême qui traitent de tels cas. Notre jurisprudence a reconnu l'effet juridique de cette affirmation sous le nom de Lettre de comfort et discute de la responsabilité de cette violation. En fin de compte, malgré le nom qui est devenu une lettre d'intention en droit civil français, je pense que c'est une approche nécessaire en Corée pour reconnaître la force juridique en combinant le contenu de chaque lettre, le processus de signature, le but et l'intention. Je pense aussi qu'on peut se référer à la théorie de l'interprétation en droit civil français sur la solution du cas où le prestataire de lettre d'intention assume la responsabilité envers le créancier puis exerce le droit de recours auprès du débiteur.