CROISSANCE VERTE ET CONSTITUTION
0
조회
0
다운로드
0
인용
0
참고문헌
키워드
초록
Dans ces travaux l'idée fréquemment affirmée que l'intervention publique doit jouer un rôle important dans la définition et la mise en œuvre de cette croissance verte, soit que l’État favorise par des réglementations nouvelles des secteurs d'activités liés à la croissance verte (obligations d'isolation des logements qui réduisent la consommation des chauffages et obligent à réfléchir à de nouveaux matériaux de construction verts, par exemple), soit qu'il joue sur le ressort fiscal (primes pour les produits verts, pénalités pour les produits non verts), soit qu'il impulse des politiques publiques nationales ou internationales visant à améliorer la compétitivité des produits verts (recherche et développement, partenariats publics privés, aide au développement).
Abstract
Dans ces travaux l'idée fréquemment affirmée que l'intervention publique doit jouer un rôle important dans la définition et la mise en œuvre de cette croissance verte, soit que l’État favorise par des réglementations nouvelles des secteurs d'activités liés à la croissance verte (obligations d'isolation des logements qui réduisent la consommation des chauffages et obligent à réfléchir à de nouveaux matériaux de construction verts, par exemple), soit qu'il joue sur le ressort fiscal (primes pour les produits verts, pénalités pour les produits non verts), soit qu'il impulse des politiques publiques nationales ou internationales visant à améliorer la compétitivité des produits verts (recherche et développement, partenariats publics privés, aide au développement).
참고문헌 (4)
- Revue juridique de l'environnement, , numéro spécial, 9~ (2005)
- "Conseil constitutionnel, décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009", ~ (2009)
- Actualité juridique droit administratif, "note Wanda Mastor", 277~282 (2010)
- Revue française de droit constitutionnel, "note Élise Besson", 397~405 (2010)