Collectivités territoriales et croissance verte : l’exemple de l’énergie
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초록
La promotion des énergies renouvelables aboutit à favoriser un modèle de production décentralisé. On peut à cet égard citer les termes de la directive européenne 2009/28 du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables qui invite à soutenir les phases de démonstration et de commercialisation des technologies décentralisées qui utilisent des énergies renouvelables. Pour présenter l’état du droit positif français, il nous faut dans un premier temps décrire les dispositifs qui permettent aux collectivités territoriales d’agir directement dans la production d’énergie renouvelable et dans la maîtrise de la consommation énergétique. Puis, dans un second temps, nous nous arrêterons sur les dispositifs d’intervention indirecte, visant soit à inciter, soit à contraindre les administrés dans ce domaine.
Abstract
La promotion des énergies renouvelables aboutit à favoriser un modèle de production décentralisé. On peut à cet égard citer les termes de la directive européenne 2009/28 du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables qui invite à soutenir les phases de démonstration et de commercialisation des technologies décentralisées qui utilisent des énergies renouvelables. Pour présenter l’état du droit positif français, il nous faut dans un premier temps décrire les dispositifs qui permettent aux collectivités territoriales d’agir directement dans la production d’énergie renouvelable et dans la maîtrise de la consommation énergétique. Puis, dans un second temps, nous nous arrêterons sur les dispositifs d’intervention indirecte, visant soit à inciter, soit à contraindre les administrés dans ce domaine.
참고문헌 (2)
- "Du centre d'analyse stratégique, n°281", ~ (2012)
- Revue juridique de l'environnement, "numéro spécial", 9~ (2005)