프랑스 제5공화국 헌법상의 의회해산제도의 기원에 관한 연구

Abstract

La disposition sur la dissolution de l'Assemblée nationale dans la Constitution de la Ve République française est un tentative pour surmonter le dépérissement du droit de dissolution dans les Ⅲe et Ⅳe républiques. Pour examiner ce point, nous étudions les détails de les dissolutions faites en 1877 et en 1955. Dans la Ⅲe République, le 16 mai 1877, le Président de la République a écrit au le président du Conseil qu'il pouvait constituer un cabinet, indépendamment de la majorité du la Chambre des députés. Contre sa opinion, le président du Conseil a présenté sa démission. C'est le Seize mai. Il a menacé de détruire la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Mais la Chambre des députés a voté la censure sur le nouveau cabinet. Contre cela, après avoir reçu le consentement du Sénat, le Président de la République a ordonné la dissolution de la Chambre des députés. Cependant, lors des élections tenues après la dissolution, le Président de la République a été défait et le parti républicain a encore pris la majorité de la Chambre des députés. En fin de compte, le président a reconnu publiquement ses erreurs. Et en fait, le Président de la République a renoncé à utiliser le droit de dissolution. Ainsi, le droit de dissolution n'a pas été exercé en France jusqu'à la fin de la Ⅲe République et la Chambre des députés a profité du pouvoir absolu. La Constitution de 1946, IVe République, a stipulé le droit de dissolution de l'Assemblée nationale, mais la Constitution a adopté simultanément les dispositions visant à prévenir les abus du droit de dissolution. La Constitution article 51 disposait que au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres. Toutefois, Les partis ont créé une pratique constitutionnelle qui censure le Conseil des ministres d’une manière qui n’est pas prescrite par la Constitution. Pour cette raison, le droit de dissolution n’a pas été exercé, ce n’était qu’en 1955 que l'Assemblée nationale a été dissoute conformément à la Constitution. Cependant, à la suite des élections qui ont eu lieu après cela, les partis et le Conseil des ministres ont continué à entrechoquer. Parce que les partis constituant le cabinet n'étaient pas de majoritaire. La principale raison de ce conflit était la division des partis politiques dans le multipartisme et les problèmes du système électoral. La Cinquième République a tenté d’affaiblir le pouvoir du parlement, qui était absolu dans le Ⅲe et Ⅳe républiques, par la Constitution, en renforçant l’autorité du Président de la République sur la base du régime parlementaire. Dans le même contexte, le droit de dissoudre n'est pas seulement une contre-mesure contre le parlement, mais aussi l'acte de gouvernement. Si le gouvernement et le parlement sont politiquement en conflit, le Président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale et organiser des élections générales, en tant qu'acte de gouvernement. Par conséquent, en France, le droit de dissolution ne doit être compris que comme un moyen de contrer le pouvoir du parlement et aussi la prérogative du Président de la République.