La lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique en droit français de l'environnement

참고문헌 (10)

1. "Ainsi de la réduction des émissions de soufre (Protocoles d'Oslo de 1985 et 1994), d'oxyde d'azote (Protocole de Sofia de 1988)", ~
2. "La première Conférence mondiale sur le climat s'est tenue en", ~ (1979)
3. Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) a obtenu le prix Nobel en 2007. Son 1er Rapport en 1990 avait donné l'alarme.Son 4ème Rapport, rendu public en 2007, dresse des perspectives alarmantes, , ~ (1990)
4. Depuis, "12 conférencesinternationales se sont tenues pour traiter des changements climatiques", la dernière à Nairobi en, ~ (2006)
5. "L'autorisation de fonctionnement délivrée aux installations classées pour la protection de l'environnement tient lieu de l'autorisation d'émettre", ~
6. "En octore 2005, des quotas furent attribués au bénéfice de l'Italie pour des projets hydroélectriques au Honduras", ~
7. "La Caisse des dépôts et consignations a la responsabilité de ce registre", ~
8. "En 2006, les aides visant exclusivement des objectifs liés à l'environnement et aux économies d'énergie ont atteint 12,7 milliards d'euros, qui représentent 29% du volume total des aides d'Etat aux industries et aux services", ~
9. "Le Plan détermine l'encadrement communautaire des aides d'Etat pour la protection de l'environnement de", ~ (2008)
10. Le quota est, "une unité de compté représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone", article L 229-7 Code envitronnement, ~

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