프랑스의 대테러법제에 관한 연구 - 2016년 ‘대테러강화법’ 및 그 시사점 -

Abstract

Les attentats terroristes ayant survenu à Paris et Saint-Denis en janvier et novembre 2015 ont frappé la France et ses citoyens. Après ces événements dramatiques, pour assurer la sécurité des Français, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, a souhaité renforcer l’arsenal juridique, et décidé d’un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l'armée et les services de renseignement. Ainsi, la France est en guerre contre le terrorisme. Plus récemment, la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et réformant la procédure pénale a été adoptée par le parlement et promulguée le 3 juin 2016. Cette étude a pour objectif de présenter le contenu de cette loi et ses implications pour la Corée du Sud. L’objectif de cette loi contre le terrorisme est de prévenir et punir efficacement la criminalité organisée, et surtout, le terrorisme. Pour cela, la loi a donné aux juges, aux procureurs et aux policiers de nouveaux moyens d’investigation : perquisitions de nuit dans des domiciles en matière de terrorisme, utilisation de dispositifs techniques de proximité, recours aux sonorisation, fixation d’images et captation de données informatiques, etc. La loi a aussi renforcé les contrôles administratifs : une nouvelle retenue de quatre heures ; la fouille administrative des bagages, etc. En plus, la loi a créé de nouveaux délits et aggravé de la répression, et amélioré la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les implications de cette loi française pour la Corée du Sud où la loi contre le terrorisme pour la protection de la nation et la sécurité publique a été adoptée récemment à la suite des débats orageux ayant continué depuis longtemps, sont de deux ordres. Premièrement, cette loi permet d’éviter les risques d’abus de pouvoirs par une institution étatique telle que le service des renseignements en Corée. Deuxième implication a trait à la structure et le contenu de la législation. Les actes terroristes sont principalement réglementés par le Code pénal et le Code de procédure pénale en France alors qu’en Corée, ils sont réglementés par la loi de 2016. En conclusion, en face des évolutions du terrorisme et de l’accroissement du menace terroriste au niveau international, il est primordial que la Corée élabore un plan systématique et intégral contre le terrorisme et aménage les législations en matière de terrorisme pour mieux prévenir et agir contre le terrorisme. En ce sens, la loi française de 2016 est instructive.