프랑스국제입양제도의 운용 및 현황
L’application et l’état actuel du système d’adoption internationale en France
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초록
L’objectif final de l’adoption des enfants mineurs est d’accomplir l'intérêt supérieur de l’enfant, alors il présuppose fondamentalement les parents adoptifs qualifiés. Depuis l’année de 1998 où la Convention de la Haye du 29 mai 1993 est entrée en vigueur en France, la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) sous la direction de la Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères contrôle toutes les procédures des adoptions internationales. La procédure sur l’adoption internationale pour les enfants consiste de cinq étapes en France: en première étape, l’obtention de l’agrément en vue d’adoption est une condition préalable indispensable; en deuxième étape, le candidat à adoption doit constituer du dossier à la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) entant qu’autorité centrale pour l’adoption internationale; en troisième étape, dès la constitution du dossier en France, le candidat devez demander d’enregistrer ses dossiers auprès de MAI; en quatrième étape, le candidat est obligé d’être accompagné par un opérateur qui se charge dans le pays d’origine de l’enfant à adopter; en cinquième étape, le candidat à adoption doit solliciter la délivrance d’un Visa Long Séjour Adoption (VLSA) auprès du Consulat de France territorialement compétent et si la décision d’adoption étrangère prend en France les effets d’une adoption plénière. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 a le majeur principe: en premier lieu, le soutien économique et social permettant que le parent biologique s’élève son enfant autant que possible, en deuxième lieu, l’adoption par la parenté dans le cas où le parent biologique garde son enfant, en troisième lieu, l'adoption nationale, et en dernier lieu l'adoption internationale. L’application de la Convention de La Haye en France apporte quelques changements dans l’adoption internationale. Tout d’abord un phénomène récent, en place de politiques familiales et le développement de l’adoption nationale, quelques pays d’origine des enfants commencent à adopter en priorité leurs enfants très jeunes, proposant ensuite à l’adoption internationale des enfants plus grands. Il résulte que l’âge des enfants adoptés en France est augmenté et même que le nombre des enfants adoptés est diminué.
Abstract
L’objectif final de l’adoption des enfants mineurs est d’accomplir l'intérêt supérieur de l’enfant, alors il présuppose fondamentalement les parents adoptifs qualifiés. Depuis l’année de 1998 où la Convention de la Haye du 29 mai 1993 est entrée en vigueur en France, la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) sous la direction de la Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères contrôle toutes les procédures des adoptions internationales. La procédure sur l’adoption internationale pour les enfants consiste de cinq étapes en France: en première étape, l’obtention de l’agrément en vue d’adoption est une condition préalable indispensable; en deuxième étape, le candidat à adoption doit constituer du dossier à la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) entant qu’autorité centrale pour l’adoption internationale; en troisième étape, dès la constitution du dossier en France, le candidat devez demander d’enregistrer ses dossiers auprès de MAI; en quatrième étape, le candidat est obligé d’être accompagné par un opérateur qui se charge dans le pays d’origine de l’enfant à adopter; en cinquième étape, le candidat à adoption doit solliciter la délivrance d’un Visa Long Séjour Adoption (VLSA) auprès du Consulat de France territorialement compétent et si la décision d’adoption étrangère prend en France les effets d’une adoption plénière. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 a le majeur principe: en premier lieu, le soutien économique et social permettant que le parent biologique s’élève son enfant autant que possible, en deuxième lieu, l’adoption par la parenté dans le cas où le parent biologique garde son enfant, en troisième lieu, l'adoption nationale, et en dernier lieu l'adoption internationale. L’application de la Convention de La Haye en France apporte quelques changements dans l’adoption internationale. Tout d’abord un phénomène récent, en place de politiques familiales et le développement de l’adoption nationale, quelques pays d’origine des enfants commencent à adopter en priorité leurs enfants très jeunes, proposant ensuite à l’adoption internationale des enfants plus grands. Il résulte que l’âge des enfants adoptés en France est augmenté et même que le nombre des enfants adoptés est diminué.
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