행정법상 부가금에 관한 고찰 - 징계부가금과 제재부가금을 중심으로 -

Abstract

Depuis les années 2010, les nouvelles sanctions administratives ont été adoptées en Corée. Alors que les sanctions administratives étaient pas beaucoup, elles se sont multipliées depuis quelques décennies pour obtenir l’exécution des objets administratifs. Les doctrines et jurisprudences coréennes distinguent une sanction administrative avec une amende administrative. Mais la frontière entre deux devient de plus en plus floue. De plus les nouvelles sanctions administratives qui sont une sanction pécuniaire complémentaire de l’une sanctions administratives font basculer le régime coréen. Statuant sur la conformité à la Constitution de dispositions législatives instituant des nouvelles sanctions administratives, la Cour constitutionnelle coréenne a jugé que ne fait obstacle à ce que le législateur investisse l’administration du pouvoir de prononcer des sanctions pécuniaires dans les limites nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, il faut respecter le principe de proportionnalité. Quant au “principe non bis in idem”, il n’interdit pas en génénral le cumul, en raison d’une mê̂me fait, d’une sanction pécuniaire administrative et d’une amende administrative, étant donné la nature diférrente de ces sanctions. En ce sens, la Cour constitutionnelle coréenne juge que “le principe non bis in idem” ne reçoit pas application au cas de cumul considéré. Mais si le cumul se réalise entre une sanction pécuniaire et une amende, le principe de proportionnalité est strictement observé. Nonobstant cette énonciation, une sanction pécuniaire complémentaire de l’une sanctions administratives est assez hétérogène avec autre sanction. Les sanctions pécuniaires complémentaires ont double caractères soit d’une amende administrative soit d’une sanction administrative. Le droit disciplinaire a une dimension individuelle en ce sens qu’il est un élément de gestion des relations professionnelles entre les personnes publiques et les fonctionnaires. De plus il a également une dimension collective en raison de la valeurs d’exemple de la sanction. L'action disciplinaire a pour objet de rechercher si un agent public a enfreint les règles de déontologie s'imposant dans l'exercice de ses fonctions. Elle peut ainsi donner lieu à des sanctions touchant l'agent dans l'exercice de ses fonctions mais peut également concerner des faits de la vie privée lorsqu'ils portent atteinte à l'image de l'administration. En ce qui concerne la sanction pécuniaire complémentaire, des principes généraux encadrent le droit disciplinaire : la sanction disciplinaire doit être motivée et proportionnée aux faits reprochés, un même fait ne peut être sanctionné deux fois. Surtout en ce qui concerne la dérnière, une sanction peut être accompagnée de mesures complémentaires à condition qu'elles soient exclusivement motivées par l'intérêt public. En ce sens une sanction pécuniaire complémentaire de l’une sanction discipliaire a la possibilité de commttre le principe de proportionnalité. Il en vas de mê̂me pour d’autre sanction pécuniaire complémentaire. En conclusion dès lors que des sanctions pécuniaires complémentaires ont possibilité de commttre au principe de proportionnalité, il faut considérer ses suppression ou, au moins convertir en une amende administrative. [Mots clés：Sanctions administratives, Amende administrative, Sanction pécuniaire complémentaire, Droit disciplinaire, Principe de proportionnalité]