프랑스 대통령에 관한 2008년 헌법개정

Abstract

La révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 a apporté les modifications importantes pour le Président de la République dans un souci de rééquilibrage des institutions. D'abord elle a introduit la limitation du nombrele de mandats du Président de la République : "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs."(alinéa 2 de l'article 6 de la nouvelle Constitution française) Elle a modifié les Pouvoirs du Président de la République. 1. Son pouvoir de nomination des empois ou fonctions déterminés par une loi organique est limité ou encadré puisque son pouvoir s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. En outre le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions(le veto. alinéa 5 de l'article 13 de la nouvelle Constitution française). 2. Son pouvoir exceptionnel de prendre des mesures en cas de crise est désormais soumis au contôle plus renforcé dans la mesure où la révision du 23 juillet 2008 a instauré le contrôle du Conseil constitutionnel sur la durée d'application de l'article 16 de la constitution française. À savoir qu'après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut examiner(par la saisine) si les conditions posées à la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 demeurent réunies. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. 3. Son pouvoir de faire grâce est modernisé. La nouvelle Constitution supprimait le droit de grâce collectif critiqué. Le Président de la République a désormais le droit de faire grâce à titre individuel(article 17 de la nouvelle Constitution française). 4. Le Président de la République peut désormais prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ; sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote(article 18 de la nouvelle Constitution française). La révision constitutionnel du 23 juillet 2008 a pour objet la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Après cette révision, néanmoins il existe encore les éléments du régime mixte français dans la Constitution française. La discussion et le contenu de cette révision cosntitutionnelle française pourra être utilement consultées par les publicistes coréens. Le débat sur la révision de la Constitution coréenne est actuellement ouvert. Pour savoir les effets et le resultat réels des modifications relatives au Président de la République, nous attendons les expériences ultérieures de ses applications.