의사의 의료행위가 ʻ면허된 것 이외의 의료행위ʼ에 해당하는가 여부를 판단하는 기준에 관하여

Abstract

Selon l'article 27 du Code de déontogie coréenne "Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent les actes autorisés par la loi médicale." Le droit reconnu à tout médecin d'exécuter tout acte de diagnostic, de prévention ou de traitement est fort justement maintenu dans le code de déontologie. Cette affirmation vaut certainement vis-à-vis de la notion pénale d'exercice illégal de la médecine, le médecin étant ainsi protégé. Elle doit toutefois être reconsidérée à la lumière de certains critères plus actuels que l'on peut qualifier de restrictifs. Les connaissances doivent être prises ici au sens large. Celles acquises pendant la formation universitaire doivent être entretenues, mises à jour, complétées. L'expérience, évoque à la fois celle relevant d'une formation précédemment reçue et celle acquise dans la pratique quotidienne. Les moyens dont dispose le médecin doivent être évoqués devant l’évolution des technologies de la médecine. L'accès à l'imagerie sous tous ses aspects conditionne, par exemple, des indications thérapeutiques qui ne peuvent être prises sans elle. En effet l'arrêt de la cour suprême coréene, jugé l'accord de puissance de corps, du 21 juillet 2016. a décidé que "Tout médecin ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent les actes autorises par la loi". En conclusion, cet arrêt de la cour suprême coréene a changé son opinion posterieure, malheureusement, sans l'explication concrete. De ce point de vue, il est naturel de critiquer la constatation de cet arrêt de la cour suprême coréenne.